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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Réunion du CE : un élu peut-il divulguer des informations avant diffusion du procès-verbal ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le comité d’entreprise doit tenir les salariés informés des problèmes concernant la vie de l’entreprise dont il a été débattu en réunion. Mais à partir de quand ?

Dans la mesure où il entre dans la mission du comité d’entreprise de tenir les salariés informés des problèmes concernant la vie de l’entreprise dont il a été débattu en réunion, rien n’interdit d’utiliser d’autres modes de communication, plus souples, plus libres, plus rapides que le procès-verbal pour communiquer auprès des salariés sur le contenu de la réunion. Il faut néanmoins, par souci de sincérité, qu’un tel document, si cette communication est écrite, ne puisse être, par sa rédaction ou son intitulé, confondu avec le véritable PV.


Cette communication peut donc être écrite ou orale, elle peut être le fruit d’une initiative individuelle, collective, sectorielle, syndicale, etc.


Elle reste soumise, comme le PV, à l’interdiction de violer les obligations de discrétion, de tenir des propos injurieux et de diffuser des accusations diffamatoires.

Cette question est extraite de la documentation des Editions Tissot « Elu CE : les clés d’un mandat réussi ».