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Comité d’entreprise

Réunion CE : délai d’approbation du procès-verbal

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Le procès-verbal de réunion du comité d’entreprise doit faire l’objet d’un vote pour être définitivement adopté. La question du formalisme à respecter dans le cadre d’une telle approbation vient alors à se poser.

Quel délai pour l’approbation du procès-verbal de réunion ?

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