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Référent harcèlement sexuel : avez-vous bien procédé à sa désignation ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Si vous êtes passé en CSE, un référent harcèlement sexuel doit être nommé parmi vos membres.

Référent harcèlement sexuel : qui est concerné ?

Un référent harcèlement sexuel doit être nommé dans les CSE de toutes les entreprises, peu importe leur effectif.

C’est le CSE qui doit ainsi désigner parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Il ne s’agit donc pas forcément d’un élu mais il peut aussi s’agir par exemple du représentant syndical.

Cette désignation se fait via une résolution prise à la majorité des membres présents.

Outre ce référent élu du personnel, un référent RH chargé d’informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné dans les entreprises d’au moins 250 salariés.

Important
L’adresse et le numéro d’appel de ces deux référents doivent être affichés ou diffusés par tout moyen aux salariés par l’employeur.

Référent harcèlement sexuel : quels sont ses droits ?

Le référent harcèlement sexuel est nommé pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.

Ce référent a droit à la formation nécessaire à l’exercice de ses missions, financée par l’employeur sous certaines conditions.

Si la loi a défini le rôle du référent RH, elle n’a en revanche rien prévu concernant les missions du référent harcèlement sexuel CSE. Il est donc important de prendre le temps de réfléchir à ses différentes missions pour qu’il ne s’agisse pas uniquement d’une mission sur papier…

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CSE : jouer un rôle face au harcèlement et désigner le référent harcèlement sexuel