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Redressement URSSAF : le comité d’entreprise peut-il refuser de payer ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

A l'occasion d'un contrôle URSSAF qui se déroule dans l'entreprise, le contrôleur en profite souvent pour vérifier la comptabilité du CE. Dans quelle mesure le CE doit-il rembourser les cotisations sociales dues ?

En cas de redressement URSSAF sur les cotisations sociales, le CE peut-il refuser de payer ?

La réponse à cette question est ouverte et en accès gratuit pendant plusieurs jours.