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Comité d’entreprise

Redressement URSSAF : le comité d’entreprise peut-il refuser de payer ?

Publié le 01/12/2017 à 07:30 par

A l'occasion d'un contrôle URSSAF qui se déroule dans l'entreprise, le contrôleur en profite souvent pour vérifier la comptabilité du CE. Dans quelle mesure le CE doit-il rembourser les cotisations sociales dues ?

En cas de redressement URSSAF sur les cotisations sociales, le CE peut-il refuser de payer ?

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