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Puis-je continuer à utiliser le règlement intérieur du CE une fois passé en CSE ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Le règlement intérieur du CE est obligatoirement mis en place dans tous les comités d’entreprise. Il vient déterminer les modalités de fonctionnement interne du comité.

Le règlement intérieur du comité social et économique (CSE) est lui aussi obligatoirement mis en place dans tous les CSE des entreprises comptant au moins 50 salariés. Il vient également déterminer les modalités de fonctionnement interne du comité.

Pour respecter l’obligation de mise en place du règlement intérieur du CSE, les élus du CSE ne peuvent pas se contenter de conserver le règlement intérieur du CE préexistant. Il est nécessaire de réaliser un nouveau règlement intérieur et de le soumettre au vote afin de l’approuver. Car l’instance CE disparaît juridiquement au passage au CSE, tout comme tous les textes juridiques liés à cette instance en vigueur dans l’entreprise au moment de ce passage.

Pour être adopté, le contenu du règlement intérieur du CSE doit être approuvé par le vote d’une résolution prise en réunion plénière puis le document doit être signé par le secrétaire.

II n’est donc pas possible de conserver en l’état l’ancien règlement intérieur. Il est toutefois envisageable de s’inspirer du règlement intérieur du CE pour élaborer celui du CSE. Sans pouvoir réaliser un copier-coller compte tenu des changements intervenus sur le fonctionnement du CSE et notamment sur les réunions ou la création de la commission santé, sécurité et conditions de travail.

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Olivier Castell
Gérant de la société DIDRH