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Nouveautés sociales au 1er janvier 2019 : ce qui change du côté des représentants du personnel

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

L’actualité sociale, particulièrement riche en ce début d’année, n’épargne pas les relations collectives. Plusieurs nouveautés prennent ainsi effet au 1er janvier 2019 notamment concernant la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.

Nouveau contenu de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi

La consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi porte notamment sur :

  • l'évolution de l'emploi ;
  • les qualifications ;
  • le programme pluriannuel de formation ;
  • les actions de formation ;
  • l'apprentissage ;
  • les conditions d'accueil en stage ;
  • les actions de prévention en matière de santé et de sécurité ;
  • les conditions de travail ;
  • les congés et l'aménagement du temps de travail ;
  • la durée du travail ;
  • l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
  • les modalités d'exercice du droit d'expression des salariés dans les entreprises non couvertes par un accord sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail contenant des dispositions sur ce sujet (Code du travail, art. L. 2312-26).

Pour cela, l'employeur met à la disposition des élus un certain nombre d’informations et d’éléments dont les informations sur la mise en œuvre des contrats et de professionnalisation et du compte personnel de formation.

A partir du 1er janvier 2019, s’y ajoutent pour le CSE les informations sur la mise en œuvre des entretiens professionnels et de l’état des lieux récapitulatifs.

Le but est ainsi de garantir l’appropriation de cette disposition par les élus et de garantir la bonne transmission des données disponibles sur ces sujets.

Protocole d’accord préélectoral : durée indéterminée des mentions sur la limitation des mandats

En principe, un élu CSE ne peut pas faire plus de 3 mandats successifs. Mais pour les entreprises ayant un effectif compris entre 50 et 300 salariés, il est possible de déroger à la règle de la limitation des mandats via le protocole d’accord préélectoral. Sauf dispositions contraires, les stipulations du protocole d’accord préélectoral sur ce sujet sont à durée indéterminée. Cette mesure s’applique aux protocoles d'accords préélectoraux conclus à partir du 1er janvier 2019.

Ces deux nouveautés ne sont pas les seules concernant les représentants du personnel. Vous trouverez plus de précision sur les changements importants dans notre dossier sur les nouveautés sociales au 1er janvier 2019.

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