Représentation du personnel

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Mise en place des représentants de proximité : quel(s) avantage(s) ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

La mise en place de représentant de proximité est facultative et doit nécessairement se faire par accord d’entreprise. Leur rôle peut paraitre assez flou. Alors quels intérêts présentent vraiment ces nouveaux représentants ?

Mise en place des représentants de proximité : une présence terrain assurée

Pour rappel, les représentants de proximité sont membres du comité social et économique ou, à tout le moins, désignés par lui pour une durée qui se doit de prendre fin avec celle des membres élus dudit comité.

Ainsi, même s’ils ne sont au final qu’une émanation de ce dernier (et non une instance à part entière telle que l’était la délégation du personnel jadis), il n’en demeure pas moins que leur création résulte, comme leur nom l’indique, d’un besoin de « proximité » ; l’ultra centralisation impulsée par le CSE n’étant pas toujours compatible avec la structuration et/ou l’organisation de l’entreprise en question.

A cette occasion, il est d’ailleurs important de souligner que ces représentants de proximité peuvent être mis en place, qu’il y ait ou non reconnaissance par accord de la qualité d’établissements distincts telle que prévue par les textes, du moment qu’un fonctionnement « multi sites » l’impose et/ou le sollicite.

Mais quel peut être l’apport complémentaire d’une telle présence ?

Mise en place des représentants de proximité : un partage des tâches assumé et planifié

Si l’accord collectif suscité se doit de définir les missions et attributions des représentants de proximité, notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (aucune liste exhaustive d’activités n’étant par définition arrêtée), la logique sous-tend de pouvoir leur confier toute tâche pour laquelle la proximité demeure un gage de qualité, et/ou permet une meilleure prise en charge ainsi qu’une meilleure efficacité d’action(s).

Pour éviter toute retranscription et/ou résurgence malencontreuse nous amenant à vouloir reproduire, au sens commun, nos anciens CHSCT et anciens DP, il convient de ne pas oublier que toute tâche assumée dans ce cadre le sera exclusivement sur délégation de l’instance « mère », soit le CSE et/ou la commission santé sécurité et conditions de travail (pour les entreprises en étant dotées) et même si cette dernière ne dispose pas non plus de pouvoir « décisionnel ».

Néanmoins, le découpage de leurs missions pourra être pensé comme tel, à savoir :

  • les missions susceptibles d’être assurées en propre sur délégation du CSE ou de la CSSCT (exemples : assurer le « filtrage » et la présentation des réclamations individuelles et/ou collectives émanant des différents sites, analyser des risques professionnels, susciter toute action utile en matière d’action promotionnelle sur le sujet des risques professionnels et du harcèlement moral et sexuel, réaliser les enquêtes en matière d’AT décidées par la CSSCT, réaliser toute enquête en matière de danger grave et imminent, procéder aux visites d’inspection, suivre la mise à jour des registres de sécurité, etc.) ;
  • les missions susceptibles d’être partagées avec la CSSCT et/ou le CSE (exemples : participer aux travaux d’expertises dument décidés par délibération du CSE, préparer les délibérations du CSE amené à se prononcer sur les propositions de reclassement potentielles, préparer les délibérations du CSE et en lien avec la CSSCT pour tout projet d’aménagement modifiant les conditions de travail, de santé et de sécurité spécifique à l’un ou à plusieurs sites, etc.).

En tout état de cause et même si ce canevas mérite d’être affiné, ne permettrait-il pas, dans une certaine mesure, de réaffirmer la présence de spécialisation(s) ?

Mise en place des représentants de proximité : une « spécialisation » préservée ?

Même si les prescriptions légales et réglementaires applicables tendent au global à réduire drastiquement le nombre de représentants, à concentrer leur(s) action(s) et à limiter, en nombre et sous certaines conditions leur(s) mandat(s), la possibilité d’articuler les rôles de chacun (membres du CSE / membre de la CSSCT / RP) reste une porte ouverte à la spécialisation des mandatés en place.

Même si cette possibilité peut paraitre dérisoire elle pourrait encore motiver, certains élus en place sous l’égide des anciennes dispositions, à se représenter sous couvert de se diriger dans un schéma permettant ladite répartition. D’où la nécessité de bien négocier et/ou à défaut de bien se former.

Pour en savoir davantage sur la nouvelle représentation du personnel et notamment sur le comité social et économique et les représentants de proximité, les Editions Tissot vous suggèrent leur documentation : « Le comité social et économique : agir en instance unique ».