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Mise à pied d’un élu : que devient le mandat ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Quelle conséquence peut avoir une mise à pied disciplinaire ou conservatoire sur le mandat d’un élu ?

Un membre du comité d’entreprise vient d’être mis à pied 3 jours à titre disciplinaire. Il se demande s’il peut malgré tout se rendre à la réunion CE prévue pendant cette mise à pied.

La mise à pied entraîne-t-elle la suspension du mandat de représentation ?

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