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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Loi travail : plus d’un mois après la publication, êtes-vous sûr de n’avoir rien raté ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

La loi travail est très riche en mesures sociales. Les plus emblématiques, telle la refonte du Code du travail sur la partie relative à la durée du travail et aux congés, ont été largement commentées mais d’autres mesures sont passées plus inaperçues. Pour vous permettre de vérifier que rien ne vous a échappé et bien informer les salariés de leurs droits, nous vous proposons une synthèse de la loi travail.

Loi travail : les grandes thématiques

C’est surtout l’article 8 de la loi travail qui a retenu l’attention. Cet article a ainsi élargi les possibilités de négociation et fait primer l’accord d’entreprise sur l’accord de branche dans davantage de situations.

Il a également revu l’architecture du Code du travail sur la partie relative à la durée du travail, aux repos et aux congés qui se compose désormais de 3 niveaux :

  • l’ordre public : ce à quoi on ne peut pas déroger ;
  • la négociation collective : par le biais de l’entreprise ou de la branche ;
  • les dispositions supplétives en l’absence d’accord d’entreprise ou de branche.

Mais bien d’autres thèmes tout aussi importants figurent dans la loi, en particulier concernant le dialogue social et la négociation collective.

Loi travail : ce qui a pu passer plus inaperçu

Savez-vous que l’employeur doit modifier le règlement intérieur suite à la loi travail ? Il est en effet nécessaire d’indiquer désormais en son sein l’interdiction de tout agissement sexiste.

Avez-vous également noté que les jours accordés aux salariés pour certains événements familiaux ont été augmentés ?

Que la durée de la protection accordée à une jeune mère ou un jeune père a été prolongée ?

Que le suivi médical des salariés va être modifié ?

Que le recours à la VAE a été assoupli ?

Que le crédit d’heures accordé aux délégués syndicaux a été augmenté ?

Que le CE dispose de nouvelles façons d’utiliser son budget de fonctionnement ?

Toutes ces mesures et bien d’autres vous sont décrites dans notre dossier de synthèse de plus 80 pages de la loi travail qui résume les 123 articles de la loi travail.

En savoir plus sur ce dossier spécial