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Les élus CE doivent-ils réaliser des formalités particulières avant l’élection du CSE ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Comme lors de toute passation, les élus sortants doivent procéder à l’arrêt des comptes et préparer les documents nécessaires pour informer les futurs élus de la situation du comité : créances, dettes, contrats en cours, opérations lancées en matière d’activités sociales et culturelles, dossiers en suspens vis-à-vis de la direction, contentieux en cours, etc.

A titre exceptionnel, pour le passage du CE au comité social et économique (CSE), les élus du CE doivent aussi faire une proposition sur l’affectation des biens de toute nature dont le comité dispose à destination du futur CSE et, le cas échéant, des conditions de transfert des droits et obligations, créances et dettes relatifs aux activités transférées. Peuvent être désignés comme bénéficiaire soit le CSE futur soit des institutions sociales d’intérêt général.

Cette proposition doit figurer dans le procès-verbal de la dernière réunion du CE avant l’élection du CSE.

Il appartient aux élus CSE lors de la première réunion d’accepter ou de refuser la proposition du CE lorsque le CSE est désigné bénéficiaire de cette affectation.

Le passage à venir en CSE nécessite une préparation particulière pour les élus du CE. Le travail administratif accompli à cette occasion et les décisions prises vont conditionner le fonctionnement futur du CSE.

Vous vous posez des questions sur le passage CE-CSE ? Notre livre blanc, composé d’environ 25 pages, permet de répondre à vos principales interrogations sur la transition CE-CSE et de démêler le vrai du faux concernant notamment :

  • l’affectation des biens de l’ancien CE vers le nouveau CSE ;
  • le rôle en santé sécurité au travail de l’instance ;
  • les possibilités de négociation dont disposent les élus pour conserver certains droits ou en obtenir de nouveaux ;
  • le transfert du budget de fonctionnement vers le budget ASC.

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Olivier Castell
Gérant de la société DIDRH