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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Le vote par procuration est-il admis pour les élections professionnelles ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Un salarié peut-il demander à un autre salarié de voter à sa place lors des élections professionnelles ?

Le protocole préélectoral peut prévoir, pour faciliter la participation des électeurs aux élections professionnelles, le vote électronique, sur le lieu de travail ou depuis le domicile, et, pour certains électeurs, le vote par correspondance. Les négociateurs, ou l’employeur, pourraient également envisager de permettre le vote par procuration dans ce même objectif.

Le Code électoral prévoit en effet cette possibilité dans certains cas.

Toutefois, la Cour de cassation a jugé que le vote par procuration est interdit pour les élections professionnelles.

Cet article est extrait de la documentation « Le mandat d’élu CE » qui contient de nombreuses questions-réponses sur l’élection du CE.