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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Le règlement intérieur du CE peut-il prévoir des suppléants attitrés pour les titulaires ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Les élus au comité d’entreprise le sont soit en tant que titulaires soit en tant que suppléants. La raison d’être des suppléants est de pouvoir procéder au remplacement d’un élu titulaire absent, provisoirement ou définitivement. Mais est-il possible de prévoir à l’avance qui supplée tel titulaire ?

Les modalités adoptées pour le fonctionnement du CE par l’intermédiaire de son règlement intérieur doivent impérativement respecter certaines règles légales qui sont d’ordre public, c’est-à-dire qu’on ne peut pas les modifier même si tout le monde est d’accord, notamment en matière de remplacement des titulaires par les suppléants.

En effet, le choix du suppléant remplaçant un titulaire n’est pas libre : le Code du travail prévoit les règles à respecter. Le règlement intérieur du CE ne peut pas être en opposition avec ces règles légales précises.

Vous voulez en savoir plus sur le rôle des suppléants du CE ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Les relations CE-employeur ».