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Le CSE peut-il continuer d’appliquer des accords applicables au CE ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Il existe dans de nombreuses entreprises des accords conclus entre employeur et délégués syndicaux ou entre employeur et élus du personnel portant sur le fonctionnement interne du comité d’entreprise (CE).

Ces accords viennent par exemple accorder des heures de délégation supplémentaires aux élus, organiser les accès à la base de données économiques et sociales, régir la mise à disposition du local du CE, etc.

Or, au passage du CE au comité social et économique (CSE), l’ensemble des accords d’entreprise traitant du CE sont considérés comme éteints immédiatement. Dès lors, les élus CSE ne peuvent revendiquer auprès de l’employeur des droits inscrits jusqu’alors uniquement dans des accords traitant du CE.

Si cette règle vaut pour les accords d’entreprise, elle vaut aussi pour les règlements intérieurs du CE ainsi que pour les dispositions des conventions collectives traitant du CE.

En conclusion : Les élus du CSE doivent faire l’inventaire des accords existants pour le CE. Cela va leur permettre d’appuyer le cas échéant des négociations avec l’employeur pour mettre en place des accords similaires traitant du CSE. Et les élus ne doivent pas oublier de rapidement arrêter un règlement intérieur du CSE.

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Olivier Castell
Gérant de la société DIDRH