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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Le CE peut-il ouvrir un livret d’épargne ou un compte rémunéré ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Lorsqu’il lui reste du budget, le CE peut placer, sous certaines conditions, tout ou partie des fonds restants afin qu’ils lui rapportent des intérêts.

Le CE n’est pas obligé de dépenser chaque année la totalité de son budget de fonctionnement et de son budget activités sociales et culturelles.

En cas de reliquat de budget, il peut placer tout ou partie des fonds restants afin qu’ils lui rapportent des intérêts. Il sera vigilant sur les placements proposés et optera fréquemment pour des placements souples et non risqués en choisissant un livret d’épargne ou rémunéré.

Mais attention, depuis le 1er janvier 2009, seules les associations régies par la loi 1901, organismes sans but lucratif à caractère culturel, organismes HLM ou syndicats de copropriété peuvent ouvrir un livret A.

Les comités d’entreprises ne le peuvent plus. Ils peuvent en revanche conserver ceux ouverts antérieurement. Dans la pratique, certains organismes bancaires acceptent d’ouvrir un livret A au nom du CE. Il est toujours possible d’ouvrir un compte rémunéré. Mais attention, certaines banques fixent un seuil au-delà duquel les liquidités sont effectivement rémunérées. Il faut également savoir que le CE sera imposé sur les intérêts perçus. Enfin, n’oubliez pas de comparer les banques avant de choisir, car il y a des frais de tenue de compte, variables selon l’établissement bancaire.

Cet article est extrait de la documentation « Le mandat d’élu CE » qui contient tout un chapitre de questions-réponses sur les comptes bancaires et les assurances du CE.