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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Le CE peut-il financer des ASC sur le budget de fonctionnement ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Le comité d’entreprise a parfois du mal à dépenser tout son budget de fonctionnement. A-t-il la possibilité d’en basculer une partie sur le budget ASC ? Attention, les règles en la matière pourraient évoluer...

Actuellement, il est absolument interdit de financer des ASC (activités sociales et culturelles) sur le budget de fonctionnement.

Il en va ainsi même si le CE ne sait pas comment utiliser son budget de fonctionnement alors qu’il manque de fonds sur le budget ASC, même si une majorité se dégage au sein du comité pour financer des ASC avec le budget de fonctionnement, même si l’employeur ne fait aucune remarque à ce sujet.

Non seulement une telle pratique est interdite par la loi, mais si vous agissiez ainsi, vous prendriez le risque d’amoindrir votre rôle en matière économique.

La création d’un budget affecté spécifiquement au fonctionnement du CE vous permet d’exercer pleinement vos prérogatives en matière économique et professionnelle. Ce budget vous permet notamment de vous entourer d’experts compétents, de vous former et vous tenir informés sur un plan économique, juridique.

Outre le fait que c’est interdit, l’utilisation, même partielle, du budget de fonctionnement pour financer des activités sociales et culturelles vous priverait d’une capacité d’agir pour la défense des intérêts des salariés et des moyens pour communiquer avec eux.

De nombreux commerçants vous proposent des produits à l’effigie du CE, en vous affirmant que l’achat de leurs produits relève du budget de fonctionnement. Il suffirait d’y inscrire le logo du comité d’entreprise. Cette approche est risquée. Certes, la mise en œuvre d’une campagne de communication relève du budget de fonctionnement, mais celle-ci doit être précise et indiquer, par exemple, le rôle du comité d’entreprise. Il est donc envisageable de transmettre une clé USB dans laquelle les salariés trouveront des informations relatives au fonctionnement du comité d’entreprise.

Important
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, un projet d’ordonnance prévoit d’autoriser la future instance unique (le comité social et économique) a décider, par une délibération, de transférer tout ou partie du montant de l’excédent annuel du budget de fonctionnement à la subvention destinée aux activités sociales et culturelles. A suivre !

Pour toutes vos questions sur le rôle d’élu CE, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Elu CE : les clés d’un mandat réussi ».