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La mise en place de la BDES doit-elle en tout ou partie être financée par le budget de fonctionnement du CSE ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Non.

La base de données économiques et sociales (BDES) est un outil majeur pour aider les élus du comité social et économique à défendre au mieux les salariés. Car cette base permet un accès facilité à l’information sur la situation sociale, économique ou en matière de santé et sécurité de l’entreprise.

Sa mise en place est une obligation pour tout employeur d’au moins 50 salariés dans les entreprises disposant d’un CSE (ou d’un CE auparavant). Les élus du CSE n’ont pas être consultés sur les conditions de mise en place de la base. Et le coût de l’installation et de la mise à jour de la base incombe seul à l’employeur.

Un employeur conditionnant l’installation de la base ou sa mise à jour au financement ou au cofinancement par le CSE commet un délit d’entrave au fonctionnement régulier du comité. Il demeure possible pour les élus d’accepter de participer de façon volontaire au financement de la mise en place de la base, par exemple pour permettre d’intégrer à la base des éléments supplémentaires à ceux imposés par la loi (comme un outil de gestion et de diffusion des procès-verbaux de réunion).

En conclusion : Le budget de fonctionnement du CSE sert à financer des dépenses qui permettent au CSE d’assumer ses missions économiques et professionnelles. Seuls les élus titulaires ont le pouvoir de voter une résolution autorisant l’utilisation du compte de fonctionnement pour financer une dépense donnée. L’employeur ne peut pas venir imputer unilatéralement des dépenses sur le compte de fonctionnement du comité.

Pour aller plus loin sur le sujet de la BDES, vous pouvez commander le dossier complet des Editions Tissot sur la BDES qui permet notamment de répondre à des questions sur le niveau de mise en place de la BDES, les personnes y ayant accès, et le classement des informations.

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Olivier Castell
Gérant de la société DIDRH