Représentation du personnel

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

La comptabilité du comité d’entreprise

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Depuis quelques mois, la comptabilité des comités d’entreprise est au coeur des débats. Cette instance représentative du personnel n’est en effet soumise à aucune règlementation particulière en la matière et les dérives de plus en plus remarquées des très grands comités ont invité le législateur à s’interroger sur la nécessité de mettre en place des normes comptables spécifiques aux CE. Par ailleurs, au-delà d’un certain seuil de ressources, la certification des comptes par un commissaire aux comptes deviendrait obligatoire. Ces mesures sont appelées à se concrétiser début 2013. En attendant, rappel de quelques pratiques à observer.

En matière comptable, les comités d’entreprise (CE) doivent répondre à seulement deux obligations légales (Code du travail, art. R. 2323–37):

  • présenter tous les ans et à la fin de chaque mandat un compte rendu de gestion ;
  • le porter à la connaissance des salariés par voie d’affichage (sur les panneaux du CE).

Les Editions Tissot vous proposent de télécharger un modèle de compte-rendu de gestion :

Aucune condition de forme ne s’impose au CE pour la présentation de son compte rendu. Il doit au minimum indiquer le montant de ses ressources et de ses dépenses soit pour son propre fonctionnement, soit pour ses activités sociales et culturelles.


Tenir la comptabilité du CE

La tenue d’une comptabilité pour le CE est indispensable ! Cette tâche est généralement déléguée au trésorier qui assure le suivi régulier des budgets. Sa gestion à l’égard des autres membres du CE et des salariés doit être transparente quel que soit le type de comptabilité mis en place !

En fonction du montant des subventions versées, le trésorier pourra avoir affaire à une comptabilité simplifiée ou beaucoup plus compliquée se rapprochant de celle d’une entreprise. Dans ce cas, il sera plus judicieux de la confier à un expert-comptable rémunéré par le budget de fonctionnement.

Qu’entend-on par « comptabilité simplifiée ou beaucoup plus compliquée » ?

Tout dépend de la taille du CE et du nombre d’opérations que le trésorier est amené à traiter.


La comptabilité d’encaissements ou de trésorerie

Un petit CE pourra se contenter d’une comptabilité d’encaissements ou de trésorerie. Ce type de comptabilité est très simplifié, elle ne demande pas de connaissances particulières dans le domaine.

Il s’agit pour le trésorier d’enregistrer au fur et à mesure, sur un cahier ou sous un tableur en informatique, les dépenses et les recettes. La différence entre les deux permettra de dégager le solde de trésorerie.

En fin d’année, pour son compte rendu de gestion, le trésorier pourra donc présenter deux tableaux récapitulant les recettes, les dépenses et le solde de chacun des budgets du CE, fonctionnement et ASC.

Toutefois, cette méthode permet seulement de suivre la trésorerie, elle ne fournit aucune autre information concernant le résultat et le patrimoine du CE.


La comptabilité d’engagement

Un CE de taille importante aura, quant à lui, plutôt recours à une comptabilité d’engagement.

Cette comptabilité étant celle utilisée en entreprise, l’achat d’un logiciel sera nécessaire, voire le recours à un expert-comptable indispensable. Cette méthode permet de donner une image beaucoup plus fidèle de la situation économique du CE. Grâce à la production de quatre documents de synthèse – les comptes de résultat (il en faut un pour chacun des budgets), le bilan et l’annexe – les membres du CE ainsi que les salariés pourront ainsi prendre connaissance des résultats dégagés par les budgets et du patrimoine du comité (tout ce qu’il possède et tout ce qu’il doit). Le commissaire aux comptes, s’il en est désigné un, s’appuiera sur la fiabilité de ces documents pour certifier les comptes du CE.


La justification des opérations comptables

La règle d’or d’une gestion réussie reste la transparence. Chaque opération doit pouvoir être justifiée par une pièce comptable. N’oubliez pas que les membres du CE, président inclus, ont accès aux archives du comité et peuvent donc contrôler à tout moment la présence des pièces comptables.

Très importante aussi, la séparation des budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles ! Pour ne pas les confondre, il est vivement conseillé d’ouvrir deux comptes bancaires distincts. Enfin, mettez en place des procédures de contrôle interne (double signature des chèques, autorisation de paiement, etc.) s’il n’en existe pas déjà dans le règlement intérieur du CE.

Une gestion saine, en fin de mandat, permettra plus facilement à l’équipe entrante de donner quitus à l’ancien trésorier. En cas de doutes, l’expert-comptable n’est jamais loin pour réaliser un audit…

Pour en savoir plus sur le rôle joué par le trésorier dans l’émission des comptes du CE, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Guide pratique du trésorier CE ».

Editions Tissot