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La (bonne) gestion du CE

Publié le par dans Comité d’entreprise.

La gestion du CE en tant que personne morale nécessite énormément de temps, souvent plus que le crédit d'heures de délégation dont disposent les élus, et impose de veiller au respect d’obligations de plus en plus nombreuses (comptables, sociales, contractuelles, assurantielles, CNIL, etc.).

Les contraintes liées à la gestion du CE ne doivent pas freiner les élus dans l’exercice de leurs prérogatives ni limiter les initiatives intéressantes.

La gestion du comité, en sa qualité de personne morale, est encadrée par deux principes fondamentaux :

  • le principe de spécialité de la personne morale qui implique que l’action du comité doit s’inscrire dans le seul cadre des missions qui lui sont confiées par la loi (à savoir le contrôle de l’activité économique et professionnelle de l’entreprise ainsi que la gestion des activités sociales et culturelles) ;
  • le principe de séparation des budgets qui impose au comité de gérer et d’utiliser de manière séparée les deux dotations versées par l’employeur pour assurer chacune de ces missions.

Au-delà, la bonne gestion du CE nécessite d’adopter un règlement intérieur adapté, de se conformer à des obligations comptables spécifiques et d’assurer la transparence de sa gestion et de ses décisions.

Ce dossier spécial est l’occasion d’apporter nos éclairages et nos conseils en vue de bonnes pratiques, pour limiter les risques et contribuer à mener une action efficace et solidaire au profit des salariés, en favorisant leur accès à la culture, aux sports et aux loisirs.

La bonne gestion du CE (dossier)