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L’actualité sociale de la semaine : prime exceptionnelle, CPF, fin du CIF

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Zoom cette semaine sur les nouveautés 2019 relatives à la formation professionnelle, notamment la monétisation du CPF et le remplacement du CIF par le CPF de transition professionnelle. Retour également sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat suite à la publication d’une circulaire donnant des précisions sur les salariés concernés.

CPF

A compter du 1er janvier 2019, le compte personnel de formation (CPF) est monétisé. Les droits déjà acquis avant cette date sont donc convertis en euros.

Ainsi, pour un salarié ayant travaillé à temps plein sur l’ensemble de l’année, son compte personnel de formation est alimenté à hauteur de 500 euros par an. La valeur plafond du CPF ne peut excéder 10 fois l’alimentation annuelle, soit 5000 euros.

Le calcul des droits des salariés est effectué par la Caisse des dépôts et consignations au moyen des données issues de la déclaration sociale nominative (DSN).

Compte d’engagement citoyen

Le compte d’engagement citoyen recense les activités bénévoles ou de volontariat du titulaire du compte. C’est notamment le cas de l’activité de maître d’apprentissage (Code du travail, art. L. 5151-9).

Ces activités permettent d’acquérir, sous certaines conditions, des droits qui sont dorénavant comptabilisés en euros. Son montant est fonction de la durée de l’activité.

Ainsi depuis le 1er janvier 2019, le montant des droits en euros acquis sur le compte d’engagement citoyen en fonction de la durée consacrée aux activités est de 240 euros par année civile.

CPF de transition professionnelle

Le CPF de transition professionnelle remplace le congé individuel de formation (CIF) à compter du 1er janvier 2019. Il permet au titulaire du compte personnel de formation (CPF) de changer de métier ou de profession dans le cadre d’un projet de transition professionnelle.

Pour découvrir les principales nouveautés sociales relatives à la formation applicables à compter du 1er janvier 2019, les Editions Tissot vous conseillent leur nouveau dossier de synthèse sur les nouveautés sociales au 1er janvier 2019.

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Prime exceptionnelle

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être mise en place par les entreprises volontaires entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019. Une instruction sous forme de questions-réponses apporte des précisions importantes sur cette prime. Ainsi, il n’est pas possible de réserver cette prime aux salariés dont la rémunération est supérieure à un certain niveau ni d’exclure certains salariés sur la base d’un autre critère, quel qu’il soit. Seule une modulation du montant entre les bénéficiaires est admise. Il n’est toutefois pas possible de réduire la prime en raison d’un congé maternité, d’un congé de paternité de l’accueil de l’enfant ou encore d’un congé parental d’éducation.

Questions-réponses du 4 janvier 2019 relatives à la prime exceptionnelle