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L’actualité sociale de la semaine : inaptitude, harcèlement moral, faute grave
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

A quelles indemnités de rupture a droit un salarié licencié suite à une inaptitude professionnelle ? Le salarié qui adopte une attitude fautive suite à des faits de harcèlement moral qu’il subit dans l’entreprise risque-t-il un licenciement ? Si un salarié commet une faute grave pendant son préavis, cela a-t-il des répercussions sur son indemnité de licenciement ? La Cour de cassation a répondu à ces 3 questions.

Licenciement pour inaptitude professionnelle

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