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L’actualité sociale de la semaine : élections CSE, forfait jours, négociation de branche

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Cette semaine nous ferons le point sur les nouveaux formulaires cerfa relatifs aux élections du CSE. Coup de projecteur également sur le décompte des jours de repos dans le cadre du forfait jours concernant l’année 2018. Enfin nous verrons comment sont rémunérés les salariés qui participent aux négociations de branche.

Formulaires élections CSE

Le ministère du Travail a mis en ligne les nouveaux formulaires Cerfa à renseigner lors des élections des membres du comité social et économique (CSE). Ces formulaires de procès-verbaux relatifs aux élections des membres titulaires et suppléants sont accompagnés du formulaire de procès-verbal de carence, d’une notice explicative ainsi que d’un exemple de procès-verbal rédigé. Ces procès-verbaux peuvent être remplis en ligne sur le site : www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr.

Ces documents devront ensuite être imprimés, signés et transmis par voie postale dans les 15 jours qui suivent l’élection en :

  • 1 exemplaire au Centre de traitement des élections professionnelles ;
  • 2 exemplaires aux agents de contrôle de l’inspection du travail dont relève l’entreprise ou l’établissement.

Plus de détail dans notre article : Elections CSE : les nouveaux formulaires sont disponibles

Forfait jours 2018

Les salariés au forfait jours ne travaillent qu’un certain nombre de jours dans l’année. Le plafond de référence est de 218 jours, journée de solidarité comprise. Au-delà, ils bénéficient de jours de repos (communément appelés RTT) qui diffèrent d’une année sur l’autre en raison des jours fériés qui tombent des dimanches ou des jours déjà non travaillés.

Le nombre de jours de repos résulte du nombre de jours pouvant être travaillés dans l’année. C’est-à-dire qu’il convient de déduire des 365 jours de l’année 2018 :

  • les samedis et dimanches ;
  • les congés payés (jours ouvrés) ;
  • les jours fériés qui tombent un jour travaillé.

Avec l’accord écrit de l’employeur, les salariés peuvent renoncer à des jours de repos en contrepartie d’une majoration de salaire sans être inférieure à 10 % (Code du travail, art. L. 3121–59).

Pour plus de précisions sur le calcul du nombre de jours de repos d’un salarié en forfait jours, les Editions Tissot mettent à votre disposition la méthode utilisée pour l’année 2018 :

Calcul du nombre de jours de repos 2018 - Salariés en forfait jours

Rémunération des salariés participant aux négociations de branche

Certains salariés sont amenés à participer aux négociations des conventions collectives de branche. La rémunération des salariés, appartenant à des entreprises de moins de 50 salariés, lors de ces réunions vient de faire l’objet d’un décret. Ce dispositif est applicable aux réunions de négociations se tenant à compter du 1er janvier 2018.

En vertu des conventions collectives et des accords professionnels, les salariés concernés peuvent bénéficier de :

  • l'exercice du droit de s'absenter ;
  • la compensation des pertes de salaires ou au maintien de ceux-ci ;
  • l'indemnisation de leurs frais de déplacement.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la rémunération des salariés participant aux négociations de branche est prise en charge par le fonds paritaire pour le financement du dialogue social. La rémunération est effectuée sur la base d’un montant forfaitaire par journée ou demi-journée de négociation.

Plus de détail dans notre article : Conventions collectives : les modalités de remboursement de la rémunération des salariés participant aux négociations de branche