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Comité social et économique (CSE)

L’actualité sociale de la semaine : ancienneté, journée de solidarité, conventions collectives, discriminations, charge mentale

Publié le 11/05/2018 à 08:25 par

Au menu cette semaine, nous verrons l’impact des absences sur le décompte de l’ancienneté, le régime applicable à la journée de solidarité ou encore la démarche à suivre lorsque la question sur l’articulation entre plusieurs conventions collectives vient à se poser. Enfin, nous aborderons le rapport d’activité du Défenseur des droits, ainsi que des préconisations pour réduire notre charge mentale.

Calcul de l’ancienneté

Un certain nombre d’avantages accordés aux salariés sont conditionnés par leur ancienneté (indemnité de licenciement, durée du préavis, etc.).

Or, des absences peuvent en fonction des cas, soit suspendre l’ancienneté soit au contraire, ne pas impacter son calcul.
Certaines périodes de suspension du contrat de travail sont, en effet, prises en compte pour le calcul de l’ancienneté soit en intégralité, soit pour partie.

La Cour de cassation vient de rappeler que la durée des arrêts liés à une maladie professionnelle est prise en compte pour la détermination de tous les avantages légaux ou conventionnels liés à l’ancienneté dans l’entreprise.

Pour en savoir plus, consultez notre article : Calcul de l’ancienneté : les absences liées à une maladie professionnelle

Journée de solidarité

Savez-vous que la journée de solidarité ne rime pas forcément avec lundi de Pentecôte ?

La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail qui n’est pas rémunérée. Elle est calculée proportionnellement à la durée du travail du salarié.

Ses modalités d’accomplissement relèvent d’un accord d’entreprise ou d’établissement, ou à défaut, d’un accord de branche prévoyant :

  • soit le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
  • soit le travail d’un jour de RTT ;
  • soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées en application de dispositions conventionnelles ou des modalités d’organisation des entreprises (Code du travail, art. L. 3133-11).

A défaut d’accord, il reviendra à l’employeur d’en fixer les modalités.

Pour connaitre le régime réglementaire relatif à la journée de solidarité, reportez-vous à notre article : Journée de solidarité : le choix du lundi de pentecôte n’est pas automatique

Concours de conventions collectives

Lorsque plusieurs conventions collectives s’imposent à l’employeur, comment doit-il les articuler ?

Les avantages qui ont le même objet ne se cumulent pas. Dès lors, en présence de plusieurs avantages portant sur le même thème, l’employeur devra appliquer le plus favorable au salarié.

Que faut-il entendre par « avantage plus favorable » ?

La Cour de cassation est venue nous éclairer sur ce point. Elle a en effet précisé que la détermination du régime le plus favorable doit émaner d’une appréciation globale, avantage par avantage et non de l’observation de la situation individuelle de chaque salarié. En matière de comparaison de conventions collectives, l’intérêt collectif prévaut donc sur l’intérêt individuel.

Plus de précisions dans notre article : Concours de conventions collectives : l’indemnité la plus élevée n’est pas toujours la plus favorable !

Discriminations au travail

Le rapport d’activité 2017 du Défenseur des droits dresse les principaux constats en matière de discriminations dans l’emploi.

Tout d’abord, une augmentation de 3,9 % des réclamations pour discriminations par rapport à 2016 est à souligner.

Le Défenseur des droits note également que les 5 critères les plus représentés sont l’origine, le handicap, l’état de santé, les activités syndicales et la grossesse.

Le handicap est le premier critère de saisine tous domaines confondus avec pour sujet de prédilection : l’accessibilité numérique au-delà de l’accessibilité physique. Les discriminations en raison de l’origine représentent quant à elles près de 20 % des saisines dans l’emploi privé. Ces pratiques se concrétisent majoritairement par des discriminations à l’embauche.

Rapport 2017 du Défenseur des droits

Charge mentale

Selon des études sociologiques, il apparait que, chez les femmes, la charge mentale et le stress sont plus marqués dans leur gestion des contraintes de la vie quotidienne. Martine Payot-Surma, coach professionnelle, nous livre un certain nombre de suggestions pour gagner en sérénité :

  1. créer un agenda idéal : dresser des plages d’imprévus, classer notre to do list par priorités, peser le temps ;
  2. sortir de nos programmations inconscientes (sois parfait, fais plaisir, sois fort, etc.) ;
  3. mettre de côté les conditionnements sociétaux (déléguer, prendre du temps pour soi).

Retrouvez l’intégralité de cette étude dans notre article : Le temps au féminin : le poids de la charge mentale