Représentants du personnel

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Délégué du personnel

Elections professionnelles DP et CE : qui peut être candidat ?

par

Tous les salariés ne peuvent pas être candidats aux élections professionnelles. En outre, les règles sont différentes selon qu’il s’agit du 1er tour ou du 2nd tour de l’élection.

Candidat aux élections professionnelles : deux tours aux règles différentes

Le scrutin aux élections professionnelles DP et CE est un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Au 1er tour les candidats doivent être présentés par une organisation syndicale.

Ainsi, pour vous présenter comme candidat au premier tour des élections professionnelles, il faut avant tout qu’une organisation syndicale (syndicat, union, fédération ou confédération) accepte de présenter votre candidature sur une liste officiellement déposée par elle.

Mais attention  toutes les organisations syndicales ne sont pas habilitées à présenter des listes au premier tour. Il faut être candidat sur une liste déposée par les organisations syndicales invitées à participer à la négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP).

Le second tour doit être organisé lorsque le nombre des votants est inférieur à la moitié des électeurs inscrits, 15 jours après le 1er tour. Toutes les organisations syndicales peuvent alors  présenter des listes. Un salarié peut aussi se présenter seul (la candidature constitue alors la liste).

Illustration : Des élections DP sont organisées. Au 2nd tour du scrutin, un syndicat CGT présente 2 candidats qui sont élus. L’employeur demande l’annulation du scrutin au motif que le syndicat ne remplissait pas les conditions requises car il était constitué depuis moins de 2 ans. La Cour de cassation ne lui donne pas raison. Au 2nd tour, la candidature est libre : les électeurs peuvent voter pour des listes autres que celles présentées par les organisations syndicales concernées par le 1er tour.

Candidat aux élections professionnelles : les conditions d’éligibilité

Sont éligibles les salariés qui sont :

  • électeurs ;
  • sont âgés depuis au moins 18 ans ;
  • ont une ancienneté d’au moins 1 an dans l’entreprise ;
  • ne font pas partie de la famille de l’employeur (conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin, ascendants, descendants, frères, sœurs ou alliés au même degré).

Les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l’une de ces entreprises. Ils choisissent celle dans laquelle ils font acte de candidature.

   
Des conditions spécifiques s’appliquent pour les entreprises de travail temporaire et de portage salarial. Pour l’élection CE, les salariés mis à disposition ne sont pas éligibles dans l’entreprise utilisatrice.

Pour tout savoir sur le rôle d’un élu, découvrez la documentation « Guide pratique des représentants du personnel » des Editions Tissot.

Anne-Lise Castell

Cour de cassation, chambre sociale, 18 janvier 2017, 15–28.884 (au 2nd tour des élections, un candidat peut se présenter sur une liste portée par un syndicat qui ne réunissait pas les conditions pour se présenter au premier tour)