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DUP : le recours à la visioconférence est facilité

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

La loi travail étend à la DUP les possibilités de recourir à la visioconférence déjà applicables au CE.

Recours à la visioconférence : la DUP oubliée par la loi Rebsamen

La loi Rebsamen a assoupli les règles de recours à la visioconférence pour les réunions de la plupart des instances (CE, CHSCT, comité de groupe, etc.) à l’exception des DP et de la DUP.

La loi travail étend dorénavant ces règles simplifiées à la DUP. Ainsi, désormais la DUP peut être réunie par visioconférence par accord entre l’employeur et les membres de la DUP, ou à défaut d’accord, 3 fois par an.

Le dispositif technique mis en œuvre doit garantir l’identification des membres de la DUP en assurant la retransmission continue et simultanée du son et de l’image des délibérations. Il doit aussi prévoir la possibilité de faire des suspensions de séance lors de réunions par visioconférence.

Attention, en cas de vote à bulletin secret, il faut que le système retenu garantisse la confidentialité des données transmises et la sécurité de :

  • l’adressage des moyens d’authentification ;
  • l’émargement ;
  • l’enregistrement ;
  • le dépouillement des votes.

Recours à la visioconférence dans la DUP : champ d’application

Ces nouveautés s’appliquent aussi bien aux anciennes DUP (celles qui appliquent encore les règles antérieures à la loi Rebsamen) qu’aux nouvelles.

En outre, ce recours à la visioconférence est possible même lorsque l’ordre du jour comporte des points relevant uniquement des attributions des DP.

Vous avez des questions concernant les spécificités de la DUP ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Délégation Unique du Personnel ».

Pour connaitre toutes les mesures de la loi travail qui concernent les RP, s’agissant notamment de la BDES et de la négociation d’un accord, téléchargez notre dossier de synthèse :

Loi n° 2016–1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, art.18