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Négociations collectives

CSE : un premier accord de branche

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Un premier secteur vient de se saisir du sujet du CSE et plus précisément des heures de délégation et des ASC.

Accord de branche sur le CSE : le secteur des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes a négocié

Le secteur des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes a été le premier à se saisir du sujet du CSE.

Dans le cadre d’un avenant à la convention collective daté du 27 juin 2018, plusieurs mesures concernant les relations collectives et le CSE ont été adoptées.

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Ce texte doit encore faire l’objet d’un arrêté d’extension. Il entrera en vigueur au 1er jour du mois suivant la parution au Journal officiel de l’arrêté d’extension.

Accord de branche sur le CSE : le contenu du 1er accord

Dans le cadre de cet accord, un grand nombre de dispositions légales sont reprises. Mais quelques spécificités sont à signaler.

Par exemple l’attribution d’heures de délégation aux représentants syndicaux au CSE dans les entreprises de 150 à 200 salariés (10 heures par mois) et dans celles de plus de 200 salariés (20 heures par mois).

Le secrétaire du CSE central bénéficie aussi d’un crédit d’heures spécifique de 20 heures par semestre.

Signalons également que cet avenant impose un montant minimum pour la contribution ASC : au moins 1 % de la masse salariale brute annuelle.

Toutes ces mesures ne s’appliquent cependant qu’en l’absence de dispositions plus favorables prévues par accord d’entreprise.

Vous voulez en savoir plus sur les accords relatifs au CSE ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Le comité social et économique : agir en instance unique » et notamment la fiche « Vérifier le contenu des accords portant sur le fonctionnement du comité social et économique ».


Avenant du 27 juin 2018 portant révision intégrale de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes