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CSE : la mise en place s’accélère

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Muriel Pénicaud, ministre du Travail a donné quelques chiffres intéressants sur la mise en place du CSE dont le nombre a presque doublé sur les 3 premiers mois de l’année. On voit aussi que de nombreuses entreprises négocient sur le CSE.

Mise en place du CSE : accélération et négociation au programme

Dressant un bilan des ordonnances Macron, Muriel Pénicaud a donné quelques chiffres sur la mise en place du CSE devant l’Assemblée Nationale. Au 31 mars 2019, 23 700 CSE ont ainsi été instaurés contre 12 000 au 31 décembre 2018. 65 % d’entre eux ont été créés dans des entreprises de moins de 50 salariés.

La ministre souligne aussi qu’il y a eu de nombreuses négociations lors de la mise en place du CSE. 5647 accords collectifs ont été conclus en 2018 sur la représentation du personnel, le droit syndical et l’expression des salariés.

Les premières analyses d’accords montrent que le sujet de la santé-sécurité au travail est souvent abordé. La Ministre donne ainsi l’exemple d’une société spécialisée dans le revêtement des sols, qui n’appartient pas à un secteur à risque et compte autour de 100 salariés, mais qui a néanmoins créé la commission santé sécurité au travail pour étayer les travaux du CSE.

Rappel : La commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoire au sein du CSE (Code du travail, art. L. 2315-36) :

  • dans les entreprises d’au moins 300 salariés ;
  • dans les établissements distincts d’au moins 300 salariés ;
  • dans les entreprises ou établissements relevant de secteurs particuliers (installations nucléaires, sites Seveso…).

Beaucoup de discussions se cristallisent aussi sur le rôle des suppléants. Rappelons en effet qu’avec la réforme le suppléant a vu ses attributions réduites et n’assiste aux réunions du CSE qu’en cas d’absence du titulaire. Pour vous aider à donner un vrai rôle aux suppléants les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Le comité social et économique : agir en instance unique » et notamment la fiche « Identifier les possibilités d'actions du suppléant ».

Mise en place du CSE : rappel des échéances

Le CSE doit être mis en place au terme du mandat de DP, de CE, de DUP-instance unique, du CHSCT, lors du renouvellement de l’une de ces institutions et au plus tard le 31 décembre 2019. Sachant que pour assurer la mise en place du CSE, la durée des mandats en cours peut être, pour un établissement ou pour l’ensemble de l’entreprise, prorogée ou réduite par accord collectif ou par décision de l’employeur après consultation du CE ou à défaut des DP (ou le cas échéant de la DUP ou instance unique), de manière à coïncider avec la date de mise en place du CSE.

Concrètement en 2020, le CSE doit normalement avoir remplacé la totalité des anciennes instances.


Assemblée nationale, séance du mardi 30 avril 2019