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Budget de fonctionnement : questions-réponses

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Jeudi 23 mars dernier, les Editions Tissot organisaient une conférence sur le budget de fonctionnement au salon CE. L’occasion de revenir sur les principales questions soulevées par les élus concernant leur budget de fonctionnement lors de cet événement.

Budget de fonctionnement : les points importants

Le budget de fonctionnement : que faut-il retenir ? Comment être sûr de percevoir la bonne dotation ? Comment bien l’utiliser ?

Voici la thématique de la 2e conférence qu’organisaient les Editions Tissot au salon CE de Paris (en plus de la conférence sur la DUP) le jeudi 23 mars 2017 au salon CE de Paris. Cette conférence était animée par Nathalie Attia juriste-formatrice en droit social.

Vous pouvez télécharger ici le support de présentation :

Budget de fonctionnement : les principales questions soulevées

Les élus présents à cette conférence ont soulevé plusieurs questions intéressantes. En voici quelques exemples.

Peut-on placer de l’argent du budget de fonctionnement que l’on n’utilise pas? Peut-on les prêter pour le budget social ?

Il est possible de reporter des sommes mais aussi de les placer. Quant à la question de prêter de l’argent au budget ASC, cela semble possible même si la question n’a pas été formellement tranchée mais si vous le faites, vous avez tout intérêt à régulariser rapidement cette situation.

Même après de nombreuses années, il est toujours impossible de transférer de l’argent du fonctionnement non utilisé pour financer des ASC?

Il est strictement interdit au comité d’entreprise d’utiliser le budget de fonctionnement afin de financer les activités sociales et culturelles, et réciproquement. Peu importe que plusieurs années se soient écoulées.

Peut-on payer les cartes qui permettent de bénéficier de tarifs préférentiels pour la billetterie avec le budget de fonctionnement ?

Non, les cartes distribuées au personnel permettant de réserver, à des tarifs préférentiels, spectacles, voyages, cadeaux ne sont pas des dépenses de fonctionnement du CE. Elles doivent donc entrer dans le budget activités sociales et culturelles et non pas dans le budget de fonctionnement.

Qui peut s’apercevoir que l’on utilise mal le budget de fonctionnement ?

Toute personne y ayant un intérêt peut faire constater l’irrégularité. Des sanctions civiles et pénales sont encourues.

Le risque peut donc venir d’un élu, de l’employeur mais aussi d’un syndicat ou encore d’un salarié qui estime par exemple avoir été moins bien défendu par le comité faute de ressources suffisantes pour mener des actions.