Représentation du personnel

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

BDES : quand l’inspection du travail ou les élus arrivent à obtenir sa mise en place !

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

5 ans après la création de la BDES, le sujet intéresse de plus en plus les élus comme l’inspection du travail. C’est ce qu’il résulte en effet de notre enquête sur la BDES et des témoignages que nous avons recueillis.

BDES : beaucoup de retard dans la mise en place

Cela fait maintenant plus de 5 ans que la BDES existe et pourtant certaines entreprises soumises à cette obligation sont encore à la traine. Aux Editions Tissot, nous rencontrons en effet de nombreuses structures qui n’ont encore rien mis en place. Nous avons donc décidé de faire une enquête pour voir combien d’entreprises étaient concernées et ce qui pouvait les pousser à agir ainsi. Plus de 500 personnes nous ont répondu et il en ressort que seule la moitié des entreprises soumises à l'obligation d'installer une BDES l'ont fait ! Un quart des répondants n’a encore rien fait du tout alors qu’un autre quart est quand même en cours d’analyse de solutions et/ou de mise en place de la BDES.

BDES : les élus la réclament davantage

Si les entreprises ayant mis en place la BDES l’ont surtout fait pour répondre à une obligation légale, 1 personne interrogée sur 5 nous explique avoir instauré la BDES quand l’entreprise a été confrontée à une demande des élus. Et cette tendance devrait encore s’accentuer puisque dans de nombreux cas, cette demande est intervenue juste après l’élection du CSE. On constate que beaucoup de nouveaux élus apprennent en effet l’existence de la BDES et son intérêt en suivant leur formation nouveau élu et la réclament alors immédiatement à leur retour dans l’entreprise. Ce qui pousse de nombreuses entreprises à se pencher enfin sur le sujet de la BDES histoire de démarrer le dialogue social avec le CSE sur de bonnes bases et d’éviter toute menace de délit d’entrave.

Rappelons en effet que les élus ont des moyens d’action si la BDES n’est pas mise en place et qu’ils peuvent notamment refuser de donner un avis sur une consultation sans qu’on puisse leur opposer un délai (voir notre article « La BDES fête ses 5 ans ! » pour en savoir plus sur vos moyens d’action).

Notez-le
D’après notre enquête, seules 25 % des personnes interrogées estiment que le passage en CSE n’impacte pas la BDES.

Mais les élus ne sont pas forcément les seuls demandeurs de la BDES et les risques pour l’employeur s’accentuent quand c’est l’inspection du travail qui s’intéresse au sujet…

BDES : l’inspection du travail entre en piste

On entend peu parler d’affaires où l’inspection du travail a vérifié l’existence de la BDES. Pourtant quand on interroge les entreprises, on s’aperçoit que c’est bel et bien une réalité. Il ressort de notre enquête qu’une entreprise interrogée sur 10 en cours de mise en place de la BDES est en pleine discussion sur ce sujet avec leur inspection du travail. Et quand on creuse un peu, certains témoignages sont édifiants.

Voici la petite histoire qui est arrivée à deux entités différentes.

La première entreprise, dotée de plus de 1000 salariés, a commencé a évoqué le sujet de la BDES en interne dès 2014 pour voir comment répondre à son obligation légale. Après un premier tour des solutions présentes sur le marché et des réflexions pour l’installer en interne, la mise en place a trainé et la BDES n’a finalement été finalisée qu’au printemps 2016. Une fois mise en place, vous pensez que l’entreprise était dans une position sécurisée ? Détrompez-vous l’inspection du travail a pris contact avec l’entreprise et malgré la mise en place de la BDES a fini par lui dresser un procès-verbal. Motif : l’entreprise avait presque 2 ans de retard ce qui pour l’inspecteur du travail était inadmissible… L’entreprise a dû aller se défendre et témoigner de ses efforts sur la mise en place de la BDES à la gendarmerie ! Etonnant quand on sait en plus que le climat social était serein et que les élus n’étaient absolument pas demandeurs de la BDES. Habitués à du papier, ils rechignent encore aujourd’hui à utiliser la solution en ligne qui leur est fournie…

2nd témoignage intéressant : celui d’une entreprise là aussi de plus de 1000 salariés qui a tardé à mettre en place la BDES. Dès novembre 2015, l’inspection du travail l’a contactée pour l’exhorter à installer la BDES en lui rappelant qu’elle risquait une peine d’amende et d’emprisonnement (ancien délit d’entrave).

L’entreprise ayant tardé à répondre, l’inspection du travail a fait une relance en 2016. L’entreprise a agi et a mis en place une BDES en ligne. L’inspection du travail ne s’est pourtant pas arrêtée là et s’est intéressée au contenu de la BDES en faisant un courrier à l’entreprise rappelant tout le contenu obligatoire de la BDES.

2 exemples parmi d’autres qui montrent qu’on n’a probablement pas fini de parler du sujet de la BDES et que de nombreuses inspections du travail veillent au grain. Attention vous pouvez vous faire sanctionner aussi bien pour le passé, en ayant trop tardé pour mettre en place la BDES, que pour un contenu insuffisant !

Cela doit conduire les entreprises à se préoccuper davantage du sujet de la BDES et sans tarder !

Savez-vous qu’il suffit de quelques minutes pour mettre en place une BDES et commencer à la remplir ? La solution BDES Online des Editions Tissot propose en effet de créer sa base en quelques clics.

Si vous souhaitez aller plus loin sur le sujet de la BDES, vous pouvez commander notre livre blanc complet sur la BDES qui permet notamment de répondre à des questions sur le niveau de mise en place de la BDES, les personnes y ayant accès, et le classement des informations.

Acheter le livre blanc