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Newsletter 241 / 25 septembre 2019
Santé/sécurité au travail Actualité
À la une
Maladies professionnelles : des précisions sur les modalités d’instruction

En juillet 2018 était parue une circulaire dédiée à l’instruction des accidents du travail. Ce document n’abordait pas la thématique des maladies professionnelles, laissant présager la parution d’une seconde circulaire dédiée. C’est chose faite depuis le 19 juillet dernier. Lire l’article

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Prévention des risques
Restauration collective : comment évaluer les risques ?

La restauration collective concerne la fourniture et la préparation de repas et de boissons destinés à un ensemble de satellites et de consommateurs dispersés, comme par exemple une cuisine centrale, des restaurants d’entreprises et d’administration ou encore des restaurants scolaires et universitaires. Elle représente un secteur particulièrement à risque, comportant des causes d’accidents et des lésions variées. Lire l’article

Actualité
Réforme de l’instruction AT/MP : précisions par voie de circulaire  Visuel couronne premium

Suite à la parution du décret emportant réforme de l’instruction des dossiers accidents du travail et maladies professionnelles, une circulaire a apporté certaines précisions sur les modalités d’application de ces mesures, qui, rappelons-le, entreront en vigueur à compter du 1er décembre prochain. Lire l’article

Circulaire de l’assurance maladie n° 28/2019 du 9 août 2019 Visuel couronne premium
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Préjudice d’anxiété : étendu à toutes les substances nocives ou toxiques !  Visuel couronne premium

Cela fait déjà plusieurs années que la Cour de cassation a reconnu que le préjudice d’anxiété subi par les salariés exposés à l’amiante devait être indemnisé. Aujourd’hui, la Cour étend son périmètre d’indemnisation aux substances nocives ou toxiques. Lire l’article

AT et harcèlement moral antérieur : compétence du juge prud’homal

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail consécutif à un harcèlement moral, celui-ci conserve la possibilité de saisir le juge prud’homal afin d’obtenir l’indemnisation du harcèlement subi antérieurement à l’accident pris en charge par la caisse primaire. La solution, qui n’est pas nouvelle, vient d’être confirmée par la Cour de cassation. Lire l’article

Licenciement fondé sur le comportement fautif du salarié harcelé : la nullité est encourue

L’employeur peut-il licencier un salarié en raison de son comportement fautif lequel découle a priori des faits de harcèlement moral qu’il subit ? Illustration avec une affaire rendue cet été. Lire l’article

La prévention des risques professionnels en 2016 : éclairages de la DARES

C’est en juin dernier que la DARES a édité une publication sur la prévention des risques professionnels en 2016. Bilan ? Sans surprise, elle présente des résultats contrastés selon les secteurs et les risques… A noter un focus sur l’évolution des mesures prises par les entreprises pour prévenir les risques psychosociaux entre 2013 et 2016. Lire l’article

Etude de la DARES sur la prévention des risques professionnels en 2016 Visuel couronne premium
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Les outils de communication en santé sécurité au travail
Question abonné
L’employeur peut-il sanctionner un salarié qui vient travailler alors qu’il est malade ?

Si on parle souvent de la hausse des arrêts maladies, on aborde moins souvent le cas des salariés qui continuent de travailler lorsqu’ils sont malades. L’employeur peut-il le leur reprocher et même les sanctionner pour cela ? Lire l’article

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