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Newsletter 229 / 13 mars 2019
Santé/sécurité au travail Actualité
À la une
Obligation de sécurité de l’employeur et principe de non-discrimination

Un employeur peut-il voir sa responsabilité engagée au titre du non-respect de son obligation de sécurité en raison de fautes commises par des bénévoles envers un salarié ? La question peut paraître alambiquée… mais en milieu associatif par exemple, elle se pose. Eléments de réponse dans un arrêt du 30 janvier dernier. Lire l’article

Découvrez l'offre Règlementation en santé sécurité au travail
Actualité
Arrêt de travail pour maladie : quand démarre le maintien de salaire ?

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident, il bénéficie de deux types d'indemnisations, l'une versée par la Sécurité sociale (IJSS), l'autre versée par l'employeur (maintien de salaire). Mais quand le maintien de salaire est-il vraiment dû ? Lire l’article

Obligation de sécurité de l’employeur et entretien du véhicule de société

Dans le BTP comme dans bien d’autres secteurs, les salariés sont appelés à utiliser des véhicules dans le cadre de leurs fonctions. Un employeur qui mettrait à disposition de son collaborateur un véhicule non entretenu - ou en mauvais état - pourrait-il se voir reprocher un manquement à son obligation de sécurité ? Illustration pratique. Lire l’article

Question abonné
Retour d’arrêt maladie : peut-on imposer des congés au salarié dans l’attente de la visite médicale de reprise ?

Lorsqu’un arrêt maladie a duré un certain temps, le salarié doit passer une visite de reprise auprès de la médecine du travail. En attendant qu’elle soit organisée, l’employeur peut-il lui imposer de prendre des congés payés ? Lire l’article

Dépliants Les risques psychosociaux
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