L'actualité en santé & sécurité
Gérer votre abonnement | Visualiser la version en ligne
Logo des Editions Tissot
 
Newsletter 222 / 21 novembre 2018
Santé/sécurité au travail Actualité
À la une
Réforme du contentieux de la Sécurité sociale : création d’une commission de recours médicale amiable

Le décret relatif au contentieux de la Sécurité sociale est paru au Journal officiel. Confirmant la suppression des tribunaux des affaires de Sécurité sociale et tribunaux du contentieux de l’incapacité au profit de tribunaux de grande instance spécialement désignés, il fixe également les modalités du nouveau recours amiable obligatoire en matière de contestation de taux d’incapacité permanente partielle (IPP). Lire l’article

Matinée conférence CSE
Evénements
Matinée conférence sur le CSE

Vous pensez que le passage du CE au CSE n’aura pas d’impact sur le fonctionnement général de l’instance ? Détrompez-vous ! Venez échanger avec nous sur les principaux points à connaitre par les anciens et nouveaux élus lors d’une matinée dédiée à la transition CE-CSE. Lire l’article

Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) 2018

C’est la semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapées (SEEPH). L’occasion de faire un point sur les dernières actualités en matière de handicap ! Lire l’article

Semaine européenne pour la réduction des déchets 2018

Du 17 au 25 novembre, c’est la semaine européenne pour la réduction des déchets. L’occasion de rappeler que toute entreprise génère des déchets dont la gestion va être déterminante non seulement en termes d’impact sur l’environnement mais également d’image. Lire l’article

Affiche sur la gestion des déchets
Télécharger
Actualité
Indemnisation des dommages résultant d’une maladie professionnelle : juridiction compétente

Quelle juridiction est compétente pour se prononcer sur l'indemnisation des dommages résultant d'une maladie professionnelle ? Plus précisément, qui, du conseil de prud’hommes (CPH) ou du tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS), devra se prononcer sur une demande de dommages-intérêts résultant de la perte d’emploi consécutive à l'inaptitude découlant de la maladie professionnelle ? Lire l’article

Quelle prévention des risques professionnels pour les intérimaires ?

Dans une récente analyse sur les conditions de travail des ouvriers intérimaires, la DARES met en évidence des spécificités dans l’exposition de ces salariés aux risques professionnels. Le constat majeur porte sur l’insuffisance de la prévention pour les travailleurs temporaires. Découvrez quelques pistes pour travailler sur ce champ. Lire l’article

Licenciement économique d’un salarié en arrêt de travail pour cause d’accident du travail : la nullité est encourue !

L’employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d’un salarié en arrêt de travail consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, sauf s’il justifie notamment de son impossibilité à maintenir le contrat pour des raisons étrangères à l’accident ou à la maladie. Mais quels motifs permettent à l’employeur de justifier de son impossibilité à maintenir le contrat ? Les difficultés économiques d’une entreprise permettent-elles de rompre le contrat de travail du salarié protégé ? Lire l’article

Kits opérationnels pour faire vivre la santé sécurité en entreprise - Découvrez les kits
Question abonné
Qu’appelle-t-on les « règles de l’art » en santé et sécurité au travail ?

Les « règles de l’art » en santé et sécurité au travail peuvent être publiées par divers organismes. Lire l’article

Contact
Éditions Tissot
9 rue du Pré Paillard
Annecy-le-Vieux
74940 Annecy
Tel : 04 50 64 08 08
Fax : 04 50 64 01 42
Contactez-nous
Faites-vous rappeler
Sites internet
Éditions Tissot
Tissot Formation
BDES Online
Réseaux sociaux
Suivez nous sur Twitter
Retrouvez nous sur Facebook
Retrouvez nous sur LinkedIn

Vous êtes destinataire de ce message dans le cadre professionnel car votre adresse est dans la base des Editions Tissot. Vous disposez sur les données personnelles vous concernant de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement, de portabilité vers un prestataire tiers, d’opposition au traitement et de gestion des consentements par type de communication : vous pouvez les exercer depuis cette page qui détaille les modalités pour chaque droit. Pour vous désinscrire de cette enewsletter : Gérez vos préférences de réception des e-newsletters ou Désabonnez-vous de cette e-newsletter