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Newsletter 537 / 04 octobre 2019
Représentants du personnel Actualité
Titre-restaurant : un salarié peut-il refuser de payer sa part ?

Un salarié en a marre que son bulletin de paie déduise la part salariale du titre-restaurant. Le salarié peut-il refuser la déduction sur son bulletin de paie de la part salariale du titre-restaurant ?

La réponse à cette question est ouverte et en accès gratuit pendant plusieurs jours.

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Actualité des RP
Composition du CSE : pas de cumul des mandats d’élu et de représentant syndical !

Au sein du comité social et économique (CSE), sont membres de droit les élus bien entendu, le président ainsi que les représentants syndicaux désignés par les syndicats représentatifs dans l’entreprise. Un même salarié peut-il cumuler au sein du CSE la casquette d’élu du personnel et celle de représentant syndical au comité ? Voilà la question précise récemment posée aux juges. Lire l’article

Frais de déplacement des membres du CSE : bien connaitre les règles de prise en charge par l’employeur

Le mandat d’élu au comité social et économique demande un investissement conséquent. Cela se traduit par de nombreux déplacements pour se rendre à des réunions, mener des inspections et des enquêtes, ou aller à la rencontre des salariés. Ces derniers sont générateurs de frais potentiellement importants. Il est alors nécessaire de connaitre les dépenses que l’employeur doit prendre à sa charge, afin d’éviter de grever inutilement les budgets de l’instance. Lire l’article

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CE/CSE, offrez une carte cadeau multi-enseignes illicado valable en magasins et sur internet, conforme à la législation URSSAF. Plus pratique qu’un chèque, vos salariés l’utiliseront en une ou plusieurs fois, dans une ou plusieurs enseignes et au centime d’euro près. Jusqu’au 31 octobre 2019, bénéficiez de notre offre ZERO FRAIS pour toute commande de cartes Noël.

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Actualité sociale
L’actualité sociale de la semaine : barème Macron, égalité professionnelle, épargne retraite, surplus de rémunération  Visuel couronne premium

Cette semaine nous vous parlons de la première décision de cour d’appel sur l’application du barème Macron. Nous revenons aussi sur la réforme de l’épargne retraite, qui entre en vigueur, ainsi que sur les premiers résultats des entreprises concernant l’égalité de rémunération femmes-hommes. Enfin, nous vous présentons une décision importante de la Cour de cassation sur les risques courus par un salarié qui ne dit pas à son employeur qu’il a été, par erreur, trop payé. Lire l’article

Le CSE en questions
La mise en place de la BDES doit-elle en tout ou partie être financée par le budget de fonctionnement du CSE ?
Oui Non
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