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Newsletter 509 / 01 mars 2019
Représentants du personnel Actualité
Congé sabbatique : peut-on l’interrompre ?

Un salarié, parti en congé sabbatique, aimerait revenir dans l’entreprise avant la date prévue. Peut-on mettre fin au congé sabbatique pour des raisons personnelles ou financières ?

La réponse à cette question est ouverte et en accès gratuit pendant plusieurs jours.

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Actualité des RP
Budget de fonctionnement du comité d’entreprise : revirement confirmé de la Cour de cassation

Le budget de fonctionnement du comité d’entreprise est calculé par rapport à la masse salariale brute. La Cour de cassation a pris pendant longtemps comme référence le compte 641 « rémunération du personnel ». Cette référence au compte 641 est désormais abandonnée. Lire l’article

Actualité sociale
L’actualité sociale de la semaine : prime, temps partiel, succession de CDD

Un salarié intérimaire peut-il percevoir la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ? L’employeur a-t-il le droit de proratiser le montant d’une prime pour un salarié à temps partiel ? Un salarié qui enchaine les CDD peut-il obtenir la requalification en CDI ? Ces trois questions sont traitées dans notre actualité sociale de la semaine. Lire l’article

Événement
Salon CE de Paris 2019 et Elucéo : venez nous rencontrer !

Cette année encore, les Editions Tissot participent au salon CE de Paris qui aura lieu les 19, 20 et 21 mars, Porte de Versailles. Retrouvez-nous également sur le salon Elucéo les 12 et 13 mars prochain. Lire l’article

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