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Newsletter 496 / 23 novembre 2018
Représentants du personnel Actualité
Danger au travail : le salarié peut-il se retirer ?

Un salarié a refusé un travail car il ne s’estimait pas en sécurité. Dans des conditions de travail qu’il estime dangereuses, le refus du salarié d’exécuter un travail est-il justifié ?

La réponse à cette question est ouverte et en accès gratuit pendant plusieurs jours.

CSE
Actualité des RP
Modification d’un protocole d’accord préélectoral : quel régime suivre ?

La loi a instauré des conditions de validité propres aux protocoles d’accord préélectoraux, dont il semble impossible de s’émanciper. Lire l’article

Elections professionnelles : précisions sur l’égalité de traitement entre organisations syndicales

Les moyens alloués par l’employeur aux organisations syndicales doivent être identiques pour toutes les organisations appartenant au même établissement. Lire l’article

Articles sponsorisés
NOUVEAUTE : un livre blanc sur les sujets clés et idées reçues du passage CE-CSE

Que vous ayez déjà basculé en CSE il y a peu ou que les élections soient prévues en cette fin d’année ou l’année prochaine, vous allez forcément avoir des interrogations sur la transition CE-CSE. Pour vous permettre d’y voir plus clair, les Editions Tissot vous proposent un dossier spécial. Lire l’article

Actualité sociale
L’actualité sociale de la semaine : PAS, insuffisance professionnelle, reclassement d’un salarié inapte

Cette semaine, nous vous expliquons la possibilité de préfiguration du prélèvement à la source (PAS) sur les bulletins de paie dont disposent les employeurs. Zoom également sur deux décisions de la Cour de cassation relatives à l’insuffisance professionnelle et au reclassement d’un salarié inapte. Lire l’article

Découvrez les dépliants pour communiquer sur les risques psychosociaux à distribuer aux salariés
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