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Newsletter 434 / 21 juillet 2017
Représentants du personnel Actualité
Salaire : peut-il être versé sur le compte du conjoint ?

Un salarié aimerait que l’employeur verse directement son salaire sur un compte appartenant à sa femme. Le versement du salaire peut-il se faire sur le compte du conjoint ?

La réponse à cette question est ouverte et en accès gratuit pendant plusieurs jours.

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Actualité des RP
Mise en place des astreintes : quel rôle jouent les représentants du personnel ?

Pour pouvoir imposer à ses salariés une astreinte, l’employeur doit remplir certaines conditions lors de la mise en place. Notamment vous consulter en l’absence d’accord collectif. A défaut, les salariés ne peuvent pas se voir reprocher de refuser une astreinte. Illustration avec une décision récente de la Cour de cassation. Lire l’article

Projets en cours
Instance unique : où en sont les discussions ?

Après 16 rencontres entre le Gouvernement et les partenaires sociaux pour parler de la réforme du dialogue social, un premier bilan vient de sortir. Il confirme la volonté de fusionner les instances existantes en une instance unique : le comité social et économique. Lire l’article

Instance unique : bilan et orientations du ministère du Travail
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Actualité sociale
L’actualité sociale de la semaine : indemnité de licenciement, frais de transport, rupture du CDD

Cette semaine dans l’actualité sociale une bonne nouvelle pour les salariés avec l’indemnité légale de licenciement qui devrait être augmentée. Signalons également la hausse des Pass Navigo et des décisions intéressantes de la Cour de cassation sur la prise en charge d’un malaise au travail, le calcul de l’indemnité de congés payés ou encore la rupture anticipée du CDD. Lire l’article

Dépliants troubles musculo-squelettiques
Le mandat en pratique
La révocation d’un membre du CE peut-elle intervenir à la demande des salariés ?

Un membre du comité d’entreprise est absent pour maladie depuis de nombreuses semaines. Les autres membres du CE peuvent-ils mettre fin à son mandat afin de pouvoir le remplacer ? Lire l’article

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