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Newsletter 639 / 30 septembre 2019
Droit du travail PME Actualité
À la une
Barème Macron : une cour d’appel admet qu’il puisse être écarté !

Vivement attendue, la première décision de cour d’appel sur le barème Macron vient de tomber. Et elle est pour le moins surprenante. La cour d’appel de Reims n’a ainsi ni complétement validé ni remis en cause le barème. Elle le juge compatible avec le droit européen tout en admettant qu’il puisse être écarté si l’atteinte aux droits du salarié est trop importante. Lire l’article

Droit du travail : vos courriers, contrats sur-mesure en quelques minutes avec Lumio
Actualité sociale
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er octobre 2019  Visuel couronne premium

Plusieurs nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er octobre 2019 concernant notamment la réduction Fillon, la DSN ou encore l’épargne retraite. Lire l’article

Trop-perçu de salaire : peut-on sanctionner un salarié qui ne dit rien ?

Un salarié perçoit, par erreur, un surplus de rémunération de son employeur mais ne le signale pas. Si vous vous en apercevez plusieurs mois après pouvez-vous, en plus de demander le remboursement, sanctionner le salarié pour avoir gardé le silence ? La Cour de cassation vient de répondre oui estimant que la sanction pouvait même aller jusqu’au licenciement pour faute grave ! Lire l’article

Période d’essai : elle est prolongée en cas de prise de RTT

La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié, cette période est prolongée en cas d’absence du salarié : arrêt maladie, congés payés ou sans solde, etc. Cette règle s’applique également lorsque le salarié prend des jours de RTT. Sauf dispositions particulières, le décompte pour la prolongation de la période d’essai correspond au nombre de jours calendaires de l’absence. Lire l’article

Lettre de prolongation de la période d’essai Visuel couronne premium
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Article sponsorisé
Guide pratique RH : les congés payés dans une PME - Eurécia

Au sein des PME, la gestion des congés et autres absences peut vite devenir un casse-tête chronophage pour les acteurs RH qui doivent traiter ces demandes au quotidien.
C’est un véritable enjeu pour la fonction RH au sein des PME qui cherche à maintenir un bon climat social tout en faisant face à de nombreuses attentes.

En savoir plus
Événement
BDES : êtes-vous sanctionnable ?

Si la BDES est une obligation pour les entreprises d’au moins 50 salariés depuis plusieurs années déjà, on constate que sa mise en place a tardé dans de nombreuses entreprises même si les choses semblent peu à peu changer. Venez découvrir les derniers chiffres clés de la BDES issus de notre sondage national lors de notre webinaire gratuit. Une bonne occasion de pouvoir comparer votre situation avec celle des autres et de refaire un point sur les risques juridiques de la BDES. Lire l’article

Webinaire BDES 1019
Actualité conventions collectives
Indemnité conventionnelle de licenciement : êtes-vous sûr de bien respecter les indications de votre convention collective ?

Vous le savez, en cas de licenciement, c'est l'indemnité prévue par votre convention collective que vous devez verser à votre salarié, dès lors qu'elle lui est plus favorable que l'indemnité légale. Mais êtes-vous au point sur la façon de la calculer ? Illustration avec une affaire jugée récemment, dans laquelle le salarié contestait le mode de calcul retenu par son employeur. Lire l’article

Les immanquables du mois
Ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre 2019

Retrouvez la sélection des actualités en droit social qu’il ne fallait pas manquer au cours de mois de septembre, notamment la décision de la Cour de cassation sur la réparation du préjudice d’anxiété étendue aux substances nocives et toxiques. Il y a aussi un « questions-réponses » sur la rémunération des apprentis publié par le ministère du Travail. A noter également la mise en place d’une période transitoire, pour les entretiens professionnels, en matière de sanction. Lire l’article

Actualité sociale : ce qu’il ne fallait pas manquer en septembre 2019 Visuel couronne premium
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