L'actualité sociale de la semaine
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Newsletter 612 / 25 mars 2019
Droit du travail PME Actualité
À la une
Visuel indemnités kilométriques à la une
Indemnités kilométriques 2019

Les indemnités kilométriques 2019 permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Edouard Philippe avait annoncé une revalorisation du barème des indemnités kilométriques pour les moins de 3 à 4 chevaux fiscaux (CV). Annonce confirmée par un arrêté qui vient d’être publié au Journal officiel. Lire l’article

Documentation Gérer le personnel - Je m'abonne
Conseil
Tout savoir sur l’entretien préalable au licenciement

Le droit à un entretien préalable est l’un des droits du salarié, que vous devez impérativement respecter lorsque vous envisagez son licenciement. Le Code du travail encadre strictement la procédure et en sanctionne les manquements. Voici tout ce que vous devez savoir sur cet entretien. Lire l’article

Tableaux de calcul du délai entre la convocation et l’entretien préalable
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Actualité sociale
Remise en cause des barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le feuilleton continue

De nouvelles décisions de conseils de prud'hommes ont écarté l’application des barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Les pouvoirs publics commencent à réagir. Lire l’article

Télécharger Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Contrôle URSSAF : mise à jour de la charte du cotisant contrôlé

Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de contrôle au moins 15 jours avant la première visite. Dans cet avis, il est fait état de la charte du cotisant contrôlé qui présente notamment les droits du contrôlé. Cette charte mise à jour vient d’être publiée au Journal officiel. Lire l’article

La charte du cotisant contrôlé
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Contrôle URSSAF : 15 jours de réflexion avant d’engager une vérification par échantillonnage

Afin de réduire la durée du contrôle URSSAF et d’alléger les contraintes liées à la fourniture de très nombreuses pièces justificatives, l’agent chargé du contrôle URSSAF peut vous proposer d’utiliser les méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation. Vous disposez d’un délai de 15 jours pour refuser. Aucune demande ne peut émaner de l’agent avant l’expiration de ce délai. Lire l’article

Actualité conventions collectives
Forfait heures : respectez à la lettre les dispositions de la convention collective !

Dans la majorité des cas, la convention collective définit et encadre les modalités d’aménagement du temps de travail dont peuvent bénéficier les salariés de la branche. Le plus souvent, trois types de gestion du temps de travail s'offrent à vous : 35 heures, forfait heures ou forfait jours. Mais pour appliquer une de ces modalités, quelle est votre marge de manœuvre ? Lire l’article

Découvrez les fascicules sur le prélèvement à la source décrypté à distribuer aux salariés
Question de la semaine
Référent « harcèlement sexuel » : dois-je en désigner un ? A quoi sert-il ?

La loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel impose la désignation d’un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein des entreprises. Etes-vous concerné ? Quelles sont les missions de ce référent ? Lire l’article

Webinaire
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Webinaire gratuit - BDES & CSE : Faites le point sur les opportunités et risques pour l'employeur

Olivier Castell, expert en droit du travail et relations sociales, vous propose de faire un point sur les opportunités et risques pour l'employeur.

Réservez dès maintenant votre place pour le webinaire BDES online du 2 avril à 10h30 !

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