L'actualité sociale de la semaine
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Newsletter 609 / 04 mars 2019
Droit du travail PME Actualité
À la une
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : un versement encore possible

Vous pouvez encore verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée à vos salariés. Cela nécessite toutefois un accord collectif. Si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord avec vos syndicats, il existe d’autres solutions comme de faire ratifier par les 2/3 du personnel un projet d’accord que vous proposez. Attention, dans tous les cas certaines obligations s’imposent à vous comme de respecter la date limite de versement de la prime ou bien déposer l’accord. Lire l’article

Les modèles prêts à l'emploi pour gagner du temps - Essai gratuit
Conseil
Tout savoir sur le forfait annuel en jours

Vous souhaitez mettre en place le forfait annuel en jours au sein de votre entreprise ? Une telle mise en place est très règlementée. Voici toutes les informations dont vous avez besoin afin de pouvoir déployer ce dispositif. Lire l’article

Salariés en forfait jours - calcul du nombre de jours de repos en 2019
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Actualité sociale
Index égalité hommes-femmes : modalités de transmission au ministère du Travail

Dans le cadre de vos obligations concernant la mesure des écarts de rémunération hommes-femmes, vous devez aussi publier l’index auprès du ministère du Travail. Les informations précises à lui donner et les modalités de la transmission sont désormais connues. Lire l’article

Télécharger Liste des informations à transmettre à l'administration concernant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
Priorité de réembauche : le défaut de mention dans la lettre de licenciement ne cause pas automatiquement un préjudice

Dans le cadre d’un licenciement économique, le salarié peut bénéficier d’une priorité de réembauche. Cette information est indiquée dans la lettre de licenciement. L’omission de cette mention peut causer un préjudice au salarié. Mais il lui revient de le prouver. Lire l’article

Actualité conventions collectives
Conventions collectives : renoncez à la clause de non-concurrence de façon claire, même en cas de rupture conventionnelle !

La clause de non-concurrence limite la possibilité d'un salarié d'exercer, après la rupture de son contrat, des fonctions équivalentes chez un concurrent ou à son propre compte. L'employeur peut décider d'y renoncer, mais, quel que soit le mode de rupture, il doit le faire de façon explicite et en respectant les modalités prévues par sa convention collective. Lire l’article

Fascicules Le droit d’alerte : comprendre son fonctionnement pour l’utiliser à bon escient à distribuer aux salariés
Question de la semaine
Congé de formation économique, sociale et syndicale : puis-je refuser une demande ?

Vous venez de recevoir une demande de congé relative à une formation économique, sociale et syndicale (CFESS). Pouvez-vous la refuser ? Faisons ensemble un focus sur ce congé. Lire l’article

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