L'actualité sociale de la semaine
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Newsletter 604 / 28 janvier 2019
Droit du travail PME Actualité
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Heures supplémentaires : on sait désormais comment calculer la réduction de cotisations sociales

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu et bénéficient d’une réduction de cotisations salariales. Seulement on ignorait comment calculer cette réduction ce qui pouvait être bloquant pour établir les paies du mois. Un décret vient d’éclaircir la situation. Lire l’article

Les modèles prêts à l'emploi pour gagner du temps - Essai gratuit
Actualité sociale
Prime exceptionnelle exonérée : derniers jours pour vous décider tout seul !

Si vous souhaitez verser à vos salariés la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, vous devez agir d’ici le 31 janvier prochain. Passé ce délai, verser une prime exonérée sera encore possible quelque temps mais il vous faudra conclure un accord ! Lire l’article

Epargne salariale : forfait social supprimé

Afin de rendre l’épargne salariale plus attractive, le forfait social est supprimé, depuis le 1er janvier 2019, notamment sur l’intéressement et la participation. Mais attention, cette exonération est soumise à une condition d’effectif. Le ministère du Travail donne des précisions sur cette suppression du forfait social. Lire l’article

Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : une remise en cause ?

Plusieurs décisions de conseils de prud’hommes sont venues semer le trouble sur l’application des barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Où en sommes-nous vraiment ? Lire l’article

Télécharger Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Prélèvement à la source : les grilles du taux par défaut valorisées par la loi de finances 2019

Lorsque l’administration fiscale ne vous communique pas de taux pour les salariés dans le cadre du prélèvement à la source, il faut appliquer un taux neutre. Ce taux qu'il vous revient de déterminer, est fixé à l’aide des grilles de taux par défaut. Ces grilles ont été valorisées par la loi de finances 2019. Lire l’article

Découvrez les fascicules sur le prélèvement à la source décrypté à distribuer aux salariés
Actualité conventions collectives
La mention du code NAF/APE sur les bulletins de paie ne suffit pas à identifier la convention collective applicable

Il n'est pas toujours évident de déterminer l’applicabilité d’une convention collective. Si le code NAF/APE a une valeur indicative, c'est l'activité principale réellement exercée par l'entreprise qui demeure le critère déterminant. Lire l’article

Question de la semaine
Forfait jours : le dépassement du volume de jours entraîne-t-il le paiement d’heures supplémentaires ?

Certains salariés sont soumis à un forfait annuel en jours et ils ont travaillé un nombre de jours supérieur à celui prévu par leur convention. Quelles sont les conséquences d’un tel dépassement ? Lire l’article

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