L'actualité sociale de la semaine
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Newsletter 595 / 26 novembre 2018
Droit du travail PME Actualité
À la une
Visuel bureau vide à la une
Absence d’un salarié : peut-on réduire ses primes ?

Vous pouvez, dans certains cas, tenir compte de l’absence d’un salarié lors du calcul d’une prime. Mais attention, pour éviter la discrimination, toutes les absences non assimilées par la loi à du temps de travail effectif doivent avoir les mêmes conséquences lors de l’attribution de la prime. Lire l’article

Actualité sociale
Prélèvement à la source : mise en place du service TOPAze

A compter du 1er janvier 2019, vous collecterez l’impôt sur les revenus imposables versés à vos salariés. Pour ceux qui sont nouvellement embauchés, le service TOPAze sera mis en place d’ici la fin de l’année. Il vous permettra de demander leur taux personnalisé à tout moment sans subir la contrainte du calendrier des déclarations. Lire l’article

Temps de restauration et de pause : rester à la disposition de l’employeur constitue du temps de travail effectif

Si pendant ses temps de pause, le salarié vaque librement à ses occupations personnelles, ces moments ne constituent pas un temps de travail effectif. Toutefois, si le salarié doit se tenir à votre disposition, vous devez rémunérer les pauses qui sont, dans ce cas, considérées comme du temps de travail effectif. Lire l’article

Bulletins de paie : les diffuser aux syndicats porte atteinte à la vie privée des salariés

Pour régler un litige relatif aux élections professionnelles, un employeur a fourni aux syndicats des bulletins de paie. Les juges ont considéré que cela constituait une atteinte à la vie privée des salariés concernés. Dès lors quelles informations peut-on vraiment fournir aux syndicats ? Lire l’article

Articles sponsorisés
NOUVEAUTE : organiser les relations avec votre CSE et respecter vos obligations

Au plus tard le 1er janvier 2020, le comité social et économique se substitue aux anciennes instances de représentation du personnel (DP, CE, CHSCT, DUP). La préparation des élections, la nouvelle organisation des heures de délégation, la place des syndicats et le fonctionnement du CSE, tous ces thèmes sont abordés dans la nouvelle documentation « Organiser les relations avec votre CSE et respecter vos obligations » des Editions Tissot. Lire l’article

Actualité conventions collectives
Conventions collectives : distinguez le 13e mois du salaire payable sur 13 mois !

En fin d'année, la prime de 13e mois est un incontournable de la paie de nombreux salariés. Elle peut être prévue par le contrat de travail ou par la convention collective. Lorsqu'elle figure dans ces deux documents, la vigilance est de mise... Lire l’article

Question de la semaine
Un licenciement peut-il suivre un rappel à l’ordre ?

Votre salarié a commis un manquement à ses obligations contractuelles. Vous lui avez envoyé un rappel à l’ordre mais après avoir bien évalué la situation, vous souhaitez sanctionner ces faits fautifs par un licenciement. Lire l’article

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