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Newsletter 548 / 01 janvier 2018
Droit du travail PME Actualité
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Actualité sociale
Reclassement pour inaptitude : quid de l’indemnité compensatrice de préavis ?

Par exception, l’inexécution du préavis ne donne pas lieu au versement d’une indemnité compensatrice en cas d’inaptitude d’origine non professionnelle. Cette dérogation est-elle toujours applicable lorsque l’obligation de recherche de reclassement n’a pas été respectée ? La Cour de cassation est venue confirmer que dans ce cas l’indemnité compensatrice était due. Lire l’article

Rupture conventionnelle : quel est le délai pour la contester ?

La rupture conventionnelle, qui est un mode amiable de rupture du contrat de travail et qui repose sur le commun accord des parties peut être contestée devant le juge. Mais, sous quel délai une telle contestation doit-elle avoir lieu ? Lire l’article

Télécharger Rupture conventionnelle : convocation à l’entretien préalable
Certificat de travail non remis : que risque l’employeur ?

Lorsqu’un salarié quitte votre entreprise car son contrat de travail a pris fin ou a été rompu, vous devez lui délivrer plusieurs documents. Parmi ces documents, il y a le certificat de travail. Si vous ne remettez pas ce document à votre collaborateur, vous prenez des risques. Lire l’article

Modèle de certificat de travail
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Précisions des motifs de licenciement : le décret d’application est publié !

Préciser les motifs du licenciement après sa notification est désormais possible. En effet, un décret pris en application des ordonnances Macron vient indiquer les modalités selon lesquelles des précisions pourront être apportées quant aux motifs énoncés dans la lettre de licenciement. Reste qu’un certain nombre de questions sont laissées en suspens. Lire l’article

Arrêt maladie de longue durée : le salarié qui ne reprend pas le travail peut-il être licencié ?

Il peut arriver qu’un salarié soit, pour des raisons médicales, en arrêt de travail pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois. A la date d’expiration de l’arrêt maladie, votre salarié n’est pas revenu travailler. Comment réagir ? Lire l’article

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Question de la semaine
Résiliation judiciaire : comment motiver la lettre de licenciement du salarié qui cesse de travailler correctement ?

Le salarié qui demande aux juges de résilier son contrat de travail doit continuer de travailler dans les conditions habituelles. Il doit respecter ses obligations contractuelles. Si tel n’est pas le cas, vous pouvez prendre la décision de le licencier. Voici comment motiver la lettre de notification afin de ne prendre aucun risque inutile. Lire l’article

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