L'actualité sociale de la semaine
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Newsletter 547 / 25 décembre 2017
Droit du travail PME Actualité

Cher lecteur,

Les Editions Tissot ont le plaisir de vous souhaiter de très bonnes fêtes de fin d’année.

En cette période spéciale, nous vous proposons une sélection d’articles publiés au cours des derniers mois accompagnée d’actualités inédites. 

Bonne lecture et bonnes fêtes !

Découvrez la synthèse des ordonnances Macron
Actualité sociale
Comment connaître le taux AT/MP applicable à mon entreprise en 2018 ?

Afin de couvrir les risques que sont les accidents du travail et de trajet ainsi que les maladies professionnelles, vous êtes redevable, en tant qu’employeur, d’une cotisation calculée sur le salaire de vos salariés. Mais, quel est le taux de votre cotisation AT/MP ? Lire l’article

Minimum garanti 2018

Le minimum garanti 2018 est l’élément de référence pour évaluer certains avantages en nature dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants. Il est revalorisé en principe chaque année, au 1er janvier en même temps que le SMIC. Il augmente de 3 centimes au 1er janvier 2018. Lire l’article

Réalisation de la paie et déclarations sociales : la question de décembre 2017

De grandes nouveautés interviennent en paie à compter de 2018. A côté notamment de l’entrée en vigueur du bulletin de paie simplifié obligatoire pour les entreprises de moins de 300 salariés, la détermination des taux de cotisation et du plafond à retenir changent. Quels sont les impacts de ces changements sur les paies et déclarations sociales de décembre 2017 ? Lire l’article

Liberté religieuse : clarification sur la politique de neutralité

Dans quelle mesure l’employeur peut-il restreindre la liberté religieuse des salariés qui sont en contact avec la clientèle de l’entreprise ? Transposant des décisions rendues par la CJUE dans le cadre de deux précédentes questions préjudicielles, la Cour de cassation est venue clarifier le cadre d’instauration d’une politique de neutralité au sein d’une entreprise. Lire l’article

GMP (garantie minimale de points) 2018

La GMP 2018 est une cotisation forfaitaire due à l’AGIRC au titre de la retraite complémentaire. Elle concerne vos salariés cadres et assimilés touchant des revenus inférieurs à un certain seuil. Les cotisations minimales 2018 sont désormais connues. Lire l’article

Cotisation pénibilité : suppression en 2018 et dispositions transitoires

Les cotisations pénibilité vont être supprimées à partir du 1er janvier 2018. Si pour le moment vous devez donc encore les verser, le champ d’application de la cotisation additionnelle a toutefois été réduit pour le dernier trimestre 2017. Lire l’article

Réforme de la pénibilité par ordonnance : synthèse
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Découvrez les conventions collectives les plus à jour du marché !
Question de la semaine
Rupture conventionnelle : avoir des secrets pour son salarié peut-il conduire au vice du consentement ?

La rupture conventionnelle étant un mode de rupture à l’amiable d’un CDI, elle nécessite le commun accord des parties et repose impérativement sur le libre consentement tant du salarié que de l’employeur. Si tel n’est pas le cas, la rupture peut être frappée de nullité. Quels sont les tenants et aboutissants de ce principe ? Lire l’article

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