L'actualité sociale de la semaine
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Newsletter 546 / 18 décembre 2017
Droit du travail PME Actualité
À la une
Transfert conventionnel des contrats de travail : différences de traitements justifiées

Dans certaines branches d’activité, le transfert automatique des contrats de travail entre deux sociétés successives est organisé par voie d’accord collectif. Les salariés nouvellement transférés, ne bénéficiant pas de certains avantages accordés aux salariés déjà présents peuvent-ils alors invoquer une inégalité de traitement ? Les juges ont répondu par la négative. Lire l’article

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Actualité sociale
PME : derniers jours pour bénéficier de l’aide à l’embauche

Employeurs de PME, il est encore temps de bénéficier d’une aide financière si vous avez embauché un salarié avant le 1er juillet 2017. Après le 31 décembre 2017, il sera trop tard ! Quelles sont les conditions à remplir pour percevoir cette aide et jusqu’à quelle date pouvez-vous déposer votre dossier ? Lire l’article

Augmentation du plafond de la Sécurité sociale 2018

Le plafond de la Sécurité sociale 2018 vient d’être confirmé avec la publication d’un arrêté au Journal officiel. La Commission des comptes de la Sécurité sociale préconisait, fin septembre, une hausse de 1,6 % du plafond de la Sécurité sociale, soit un plafond mensuel de 3321 euros pour 2018. Cette préconisation n’a pas été suivie. Lire l’article

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2018 (jour, mensuel, trimestriel, annuel)
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Notification de licenciement : le défaut d’acheminement n’est pas imputable à l’employeur

Dans le cadre d'un licenciement, vous devez être en mesure de prouver que le salarié a bien réceptionné la lettre lui notifiant la rupture de son contrat. Pourtant, il arrive parfois que le courrier de notification soit retourné à son expéditeur. Dès lors que l’adresse d’envoi était exacte, le salarié peut-il vous reprocher de ne pas lui avoir notifié son licenciement dans le délai d’un mois ? Lire l’article

Rupture conventionnelle : télétransmettre une demande d’homologation

A l’issue du délai de rétractation de 15 jours, vous allez dorénavant pouvoir communiquer la demande d’homologation de rupture conventionnelle par voie de télétransmission. Lire l’article

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Actualité conventions collectives
Conventions collectives : vérifiez que la classification de vos salariés correspond bien à leurs fonctions réelles !

La qualification conventionnelle est un élément important pour le salarié, puisque cette classification détermine notamment le minimum conventionnel qui lui est applicable. Pour éviter tout litige, assurez-vous que les fonctions réellement exercées par votre salarié correspondent bien à la qualification que vous lui avez attribuée. Lire l’article

Articles sponsorisés
NOUVEAUTE : synthèse des ordonnances Macron

Les ordonnances Macron viennent considérablement bouleverser le paysage du droit du travail. Si la nouvelle organisation du dialogue social apparaît comme étant la mesure emblématique de cette réforme, il ne faut pas pour autant en négliger les autres subtilités. Afin de faire un tour d’horizon de ces six ordonnances, les Editions Tissot ont conçu un dossier synthétique dédié aux points essentiels à retenir. Lire l’article

Question de la semaine
Comment négocier un accord avec des salariés mandatés ?

Votre entreprise ne comporte pas de délégué syndical mais vous souhaitez malgré tout conclure un accord collectif. Si l’effectif de votre entreprise est d’au moins 11 salariés mais inférieur à 50 salariés, vous avez la possibilité de négocier un accord d’entreprise avec des salariés mandatés. Toutefois, vous vous demandez comment faire ? Lire l’article

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