L'actualité sociale de la semaine
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Newsletter 545 / 11 décembre 2017
Droit du travail PME Actualité
À la une
Versement de transport : nouveaux taux au 1er janvier 2018

Au 1er janvier 2018, le taux du versement transport augmente dans de nombreuses communes. De nouvelles communes vont également être assujetties à cette contribution suite notamment à des fusions de communauté. Vérifiez dès maintenant si vous êtes concernés par ces changements. Lire l’article

Découvrez la synthèse des ordonnances Macron
Conseil
Bons d’achat et cadeaux aux salariés : quels critères pour bénéficier de l’exonération sociale ?

En l’absence de CE, vous pouvez offrir à vos salariés des cadeaux ou bons d’achat. Ces derniers peuvent, sous certaines conditions, être exclus de l’assiette des cotisations sociales. Pour cela, il faut notamment que le cadeau ou le bon d’achat n’excède pas un certain plafond. Une tolérance remise en question par la Cour de cassation. Lire l’article

Bordereau individuel récapitulatif des bons d’achat et cadeaux offerts sur l’année 2017
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Actualité sociale
Inaptitude : calculer l’indemnité de licenciement sans faire d’erreur

Lorsque vous licenciez un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez lui verser une indemnité de rupture. Quel est le montant de l’indemnité de licenciement pour inaptitude et comment la calculer ? Lire l’article

Contrat de génération : il est encore possible de déposer votre demande d’aide financière

Le contrat de génération est supprimé depuis le 24 septembre 2017. Les entreprises, pour bénéficier de l’intégralité de l’aide financière, devaient déposer leur demande avant le 22 septembre. Cette date est reportée si vous avez signé un contrat avant le 23 septembre 2017. Lire l’article

Licenciement avec PSE : quel est l’impact des observations du DIRECCTE sur la procédure d’homologation ?

A l’occasion de la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi, le DIRECCTE peut formuler un certain nombre d’observations visant à ce que l’employeur mette la procédure en conformité avec la réglementation. Le respect de celles-ci permet-il de garantir l’homologation finale du PSE ? Non, selon le Conseil d’Etat. Lire l’article

Actualité conventions collectives
Conventions collectives : en cas d’activités multiples, comment distinguer l’activité principale ?

La convention collective applicable dépend avant tout de votre activité. En cas d’activités multiples, il faut retenir celle qui prédomine. Mais à partir de quels critères ? En pratique, les choses ne sont pas toujours évidentes... Lire l’article

Découvrez l'offre Droit du travail Automobile
Question de la semaine
Puis-je licencier un salarié pendant un CIF ?

Un de vos salariés est en cours de congé individuel de formation. Vous vous demandez alors si celui-ci peut être licencié, pour motif économique ou personnel, pendant son CIF ? Lire l’article

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