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Newsletter 544 / 04 décembre 2017
Droit du travail PME Actualité
À la une
Webinaire : le licenciement après les ordonnances Macron

Après un tour d’horizon rapide des ordonnances Macron, Oliver Castell, expert en droit et relations sociales, vous présente un focus sur les ruptures du contrat de travail suite à la publication de ces ordonnances. Lire l’article

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Actualité sociale
Le principe de non-discrimination en raison de l’âge n’est pas une liberté fondamentale : l’indemnisation du salarié peut donc être réduite !

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de respecter le principe de non-discrimination en raison de l’âge à l’égard de l’ensemble de vos salariés. Vous ne pouvez pas licencier un salarié car il devient trop vieux à votre goût et que vous souhaitez le remplacer par un salarié plus jeune. Si tel est le cas et que le salarié démontre que vous l’avez licencié en raison de sa date de naissance, vous devrez l’indemniser. Quelles sont les conséquences indemnitaires du non-respect de ce principe ? Lire l’article

Harcèlement commis par un salarié : l’employeur peut réclamer des dommages et intérêts au pénal

En cas de commission par le salarié d’une faute constituant une infraction pénale, notamment le délit de harcèlement, la victime peut demander indemnisation de son préjudice devant le juge pénal. Mais qu’en est-il de l’employeur qui soutient que son image a été ternie auprès des autres salariés ? Dans un récent arrêt, la chambre criminelle a apporté une réponse positive à cette problématique. Lire l’article

Actualité conventions collectives
Conventions collectives : une égalité de traitement entre les salariés à temps partiel et à temps complet ?

En tant qu’employeur, vous savez que vous devez appliquer votre convention collective à tous vos salariés, qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel. Sur ce point, si la convention collective peut prévoir des modalités d'adaptation spécifiques de ses dispositions pour les temps partiels, elle ne peut pas les en exclure entièrement. C’est ce que viennent de rappeler les juges. Lire l’article

La représentativité dans la branche : pour qui ? Pour quoi ?

Afin de s’exprimer et négocier au nom des salariés et des employeurs en toute légitimité, les organisations syndicales et patronales doivent être « représentatives ». Les nouvelles audiences sont parues en 2017. Quels sont les critères à respecter pour être reconnu comme tel ? Et à quoi cela sert ? Lire l’article

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Question de la semaine
Congés de fin d’année : quel est l’impact des jours fériés ?

La fin d’année approche à grands pas. Qui dit fin d’année, dit fêtes de Noël et ses traditionnelles et incontournables demandes de vacances. Mais que se passe-t-il lorsqu’un jour férié coïncide avec les congés payés de vos salariés ? Lire l’article

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