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Newsletter 542 / 20 novembre 2017
Droit du travail PME Actualité
À la une
Nouveau recours au prêt de main-d’œuvre à but non lucratif

Les ordonnances Macron facilitent le recours au prêt de main-d’œuvre à but non lucratif afin d’aider les PME et les jeunes entreprises. Les grandes entreprises prêteront des salariés à ces PME, ce qui devrait leur permettre d’améliorer la qualification de leur personnel, voire de constituer un partenariat. A noter également, une nouveauté sur la facturation dans le cadre de ce prêt. Lire l’article

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Actualité sociale
Négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical : le point sur l’ordonnance

L'une des ordonnances Macron est venue assouplir les modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical et de conseil d’entreprise (possibilité par voie d’accord collectif de doter cette instance des attributions du CSE et des DS). Tour d’horizon des modalités de consultation des salariés pour la validation des accords d’entreprise dans les entreprises dépourvues de représentation syndicale. Lire l’article

Négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical : modalités de négociation
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Déclaration d’accident du travail : nouveau formulaire disponible !

Dès lors qu’un de vos salariés est victime d’un accident de travail ou de trajet, vous devez faire une déclaration auprès de la CPAM. Attention, le formulaire à utiliser pour la déclaration accident de travail/accident de trajet, déjà modifié en janvier 2016, est une nouvelle fois changé. Il est désormais disponible. Lire l’article

Télécharger Déclaration d’accident du travail ou de trajet (cerfa 14463*03)
Actualité conventions collectives
Application volontaire d’une convention collective : gare aux ambiguïtés !

Pour diverses raisons, vous pouvez décider d’appliquer de façon volontaire une convention collective dont vous ne relevez pas obligatoirement. Cette décision doit être manifestée de façon claire et non équivoque, sous peine d’entraîner des litiges… Lire l’article

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Question de la semaine
Embauche : peut-on remettre en cause le contrat signé si le salarié ne détient pas le diplôme requis ?

Vous avez recruté un salarié à un poste qui nécessite la possession d’un diplôme ou d’un titre spécifique. Vous vous rendez compte, après avoir définitivement embauché votre salarié, qu’il n’a pas ce diplôme. Pouvez-vous faire annuler le contrat de travail ou vous séparer de votre salarié ? Lire l’article

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