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Newsletter 200 / 24 septembre 2019
Paie PME Actualité
À la une
Indemnité de licenciement : conséquence de la faute grave en cours du préavis

Un salarié a reçu sa notification de licenciement. Il exécute son préavis. Mais il vient de commettre une faute grave. Dans ce cas, comment est évaluée l’indemnité de licenciement ? Lire l’article

Droit du travail : vos courriers, contrats sur-mesure en quelques minutes avec Lumio
Actualité sociale
Rappel de salaire suite à une décision de justice : le montant fixé est-il un montant brut ou net ?

Lorsqu’un employeur est condamné par les prud’hommes à payer des sommes au salarié au titre de rappel de salaire, doit-il déduire les cotisations sociales de ces montants avant de les verser au salarié ? Bref, ces sommes sont-elles des montants bruts ou nets ? La Cour de cassation rappelle les règles. Lire l’article

TESE : les URSSAF chargées de la gestion des titres simplifiés

Depuis le 1er janvier 2019, le recours aux titres simplifiés de déclaration et de paiement des cotisations et contributions, comme par exemple le titre emploi-service entreprise, n’est plus soumis à une condition d’effectif. Un arrêté précise les URSSAF qui sont chargées du recouvrement et du contrôle de ces cotisations. Lire l’article

Article sponsorisé
Guide pratique RH : 9 conseils pour réussir vos entretiens annuels – Lucca

Le dernier trimestre approche et vous êtes sans doute en train de réfléchir à votre campagne d’entretiens de fin d'année. Lucca, éditeur de solutions d’automatisation des processus RH vous propose un guide pour vous aider à améliorer vos pratiques, engager vos équipes et atteindre les objectifs de votre entreprise.

En savoir plus
Avis d’expert
Heures supplémentaires : comment appliquer la déduction forfaitaire patronale avec les nouvelles formules de la réduction générale des cotisations patronales ?

La déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires est un mécanisme d’exonération sociale désormais bien connu dans les entreprises de moins de 20 salariés. Son calcul demeure très simple. Cependant, tout se complique dès lors qu’un salarié cumule réduction générale sur les cotisations patronales et cette déduction sur les heures supplémentaires. D’autant plus avec les extensions progressives du champ de la réduction. Lire l’article

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