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Newsletter 193 / 21 mai 2019
Paie PME Actualité
À la une
Indemnité de licenciement et congé parental partiel : son calcul est effectué sur la base d’un temps plein

Saisie par la Cour de cassation, la Cour de justice de l’Union européenne vient de poser comme principe que l’indemnité de licenciement d’un salarié en situation de congé parental à temps partiel doit être calculée sur la base de son temps plein. Le droit de l’Union européenne s’oppose donc au droit français. Lire l’article

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Actualité
Indemnité de licenciement : un calcul par tranche ou par seuil ?

Pour déterminer l’indemnité de licenciement à verser à un salarié, il faut comparer le montant de l’indemnité légale de licenciement et celui de l’indemnité conventionnelle. Mais lors du calcul de ces indemnités, un problème peut se poser en raison de l’ancienneté du salarié : faut-il calculer le montant progressivement par tranche ou d’un seul coup par seuil ? Lire l’article

Contravention routière payée par l’employeur : quelles conséquences ?

La prise en charge par l’employeur des amendes infligées au titre des contraventions commises par ses salariés entre-t-elle dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale ? Lire l’article

Frais professionnels : la question des sous-vêtements appartenant aux salariés

Les salariés perçoivent parfois des primes pour des dépenses inhérentes à leur emploi. Ces primes peuvent être considérées comme des remboursements de frais professionnels. Cela peut notamment être le cas pour la prime de salissure. Ainsi, la Cour de cassation s’est penchée sur la question de savoir si une prime de salissure versée pour l’entretien des sous-vêtements appartenant aux salariés pouvait être considérée comme un remboursement de frais professionnels. Lire l’article

Découvrez les dépliants Idées reçues sur l’arrêt maladie à distribuer aux salariés
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