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Newsletter 192 / 07 mai 2019
Paie PME Actualité
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Cotisations sociales : du changement avec la loi PACTE

Plusieurs cotisations et contributions sociales vont connaitre du changement suite à la loi PACTE. C’est le cas notamment de la contribution FNAL de 0,10 % qui s’appliquera jusqu’à 50 salariés. Lire l’article

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Actualité sociale
Frais professionnels : une clause du contrat de travail peut-elle prévoir leur prise en charge par le salarié ?

Les frais professionnels engagés par un salarié doivent normalement lui être remboursés. Mais le contrat de travail peut-il dégager l’employeur de cette obligation ? Lire l’article

Emplois francs : des modifications sont apportées au dispositif

Un décret est venu modifier le dispositif emplois francs qui permet aux employeurs concernés de bénéficier d’une aide financière à l’emploi. Il élargit notamment les salariés éligibles au dispositif et change le délai accordé aux employeurs pour faire une demande d’aide. Lire l’article

Numéro de Sécurité sociale : son utilisation est encadrée

Le numéro d’inscription au répertoire (NIR) national d’identification, communément appelé numéro de Sécurité sociale permet d’identifier les personnes physiques. C’est une donnée personnelle. L’utilisation de ce numéro est très encadrée. Ainsi, pour la CNIL, son utilisation ne peut pas être généralisée à tous les traitements. Un décret vient de préciser les catégories de responsables de traitement, ainsi que les finalités des traitements autorisés à utiliser le numéro de Sécurité sociale. Lire l’article

Découvrez les fascicules sur le prélèvement à la source décrypté à distribuer aux salariés
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