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Newsletter 189 / 26 mars 2019
Paie PME Actualité
À la une
Cotisation chômage : fin de la surtaxation des CDD d’usage

Pour certains contrats à durée déterminée d’usage, la contribution d’assurance chômage qui est à la seule charge des employeurs est majorée. Cette majoration prend fin le 31 mars 2019. Lire l’article

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Actualité
Indemnités kilométriques 2019

Les indemnités kilométriques 2019 permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés, qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Edouard Philippe avait annoncé une revalorisation du barème des indemnités kilométriques pour les moins de 3 à 4 chevaux fiscaux (CV). Annonce confirmée par un arrêté qui vient d’être publié au Journal officiel. Lire l’article

Barèmes des indemnités kilométriques pour 2019 Visuel couronne premium
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Contrôle URSSAF : mise à jour de la charte du cotisant contrôlé

Sous certaines conditions, avant un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de contrôle au moins 15 jours avant la première visite. Dans cet avis, il est fait état de la charte du cotisant contrôlé qui présente notamment les droits du contrôlé. Cette charte mise à jour vient d’être publiée au Journal officiel. Lire l’article

Télécharger La charte du cotisant contrôlé Visuel couronne premium
Mouvement des « gilets jaunes » : une circulaire rappelle les différentes aides en place pour les entreprises touchées

Afin de faire face aux difficultés économiques que rencontrent certaines entreprises en lien avec les manifestations de « gilets jaunes », le Gouvernement avait mis en place, fin 2018, des mesures destinées à soutenir leur trésorerie. Une circulaire vient d’être publiée afin de rappeler les mesures et les acteurs qui peuvent accompagner ces entreprises. L’occasion de faire le point sur les mesures sociales. Lire l’article

Plan d’action national mis en place en soutien aux commerçants et aux collectivités territoriales impactés par les manifestations de « gilets jaunes » Visuel couronne premium
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Contrôle URSSAF : 15 jours de réflexion avant d’engager une vérification par échantillonnage

Afin de réduire la durée du contrôle URSSAF et d’alléger les contraintes liées à la fourniture de très nombreuses pièces justificatives, l’agent chargé du contrôle URSSAF peut vous proposer d’utiliser les méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation. Vous disposez d’un délai de 15 jours pour refuser. Aucune demande ne peut émaner de l’agent avant l’expiration de ce délai. Lire l’article

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